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Actualité
Dans un monde professionnel de plus en plus numérisé, la frontière entre vie privée et obligations professionnelles devient floue, soulevant des questions juridiques et éthiques complexes. Cet article explore un cas révélateur : celui d'une salariée licenciée pour l'envoi de mails à caractère...
Dans une affaire qui met en lumière les limites de la liberté d'expression au sein du monde professionnel, un conseiller sportif s'est retrouvé au cœur d'une controverse juridique après son licenciement pour faute grave par une salle de sport, suite à des propos jugés dénigrants envers la...
Dans un récent arrêt significatif, la Cour de cassation clarifie les règles encadrant l'obligation d'information de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans le cadre des procédures d'investigation liées aux accidents du travail. Cette décision, attendue et rendue le 29 février 2024, vient...
Dans un tournant majeur pour le droit du travail en France, l'Assemblée nationale a adopté un amendement révolutionnaire visant à aligner la législation française sur les normes européennes en matière de congés payés. Cet amendement, inséré au cœur du projet de loi portant diverses dispositions...
Dans un tournant majeur pour le droit du travail en France, le Conseil d’État a émis un avis favorable sur un projet d’amendement gouvernemental visant à réformer l'acquisition des congés payés en cas d'arrêt maladie. Ce projet, aligné sur le droit européen, promet de modifier en profondeur les...
Dans une récente décision qui clarifie et confirme la pratique de la rupture conventionnelle, la Cour de cassation établit que l'entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent légitimement se tenir le même jour, à condition que l'entretien précède la signature. Cette...
Dans un monde du travail en constante évolution, où le bien-être des salariés devient un enjeu majeur, la soirée RPS QVCT se présente comme un événement incontournable. Destinée à sensibiliser sur les risques psychosociaux et à promouvoir la qualité de vie au travail, cette soirée offre une...
Dans un contexte où la sécurité et le bien-être au travail sont au cœur des préoccupations des organisations, la Cour de cassation, dans un arrêt daté du 14 février 2024, apporte un éclairage crucial sur les obligations de l'employeur en matière de prévention du harcèlement moral et les...
Dans un paysage professionnel où les risques psychosociaux gagnent en visibilité, la formation des élus du Comité Social et Économique (CSE) sur ces enjeux apparaît comme une démarche cruciale. Cet article explore pourquoi et comment la formation sur les RPS est devenue un impératif pour ces...
Face aux défis croissants liés au bien-être psychologique des salariés, l'élaboration d'un diagnostic des risques psychosociaux (RPS) émerge comme une démarche incontournable pour les entreprises. Cet article explore pourquoi et comment un tel diagnostic, loin d'être une contrainte, doit être perçu...
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27/08/2014