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Vers une Nouvelle Ère du CPF : La Contribution Financière des Salariés Dès avril 2024, le Compte Personnel de Formation (CPF) entamera un nouveau chapitre : l'introduction d'un "reste à charge" pour les titulaires utilisant leurs droits à la formation. Cette évolution, fruit d'une mesure votée dans...
Dans un monde du travail en constante évolution, la question des droits des salariés pendant leurs pauses, notamment la pause déjeuner, demeure un sujet brûlant. Récemment, une décision de la Cour de cassation du 7 février 2024 a remis sur le devant de la scène la problématique de la gestion des...
Dans un arrêt remarquable, la Cour de cassation vient de trancher un débat juridique et éthique longuement disputé sur l'admissibilité des preuves obtenues via une surveillance illicite en entreprise. Au cœur de cette affaire, le licenciement d'une caissière, appuyé sur des enregistrements...
Dans un paysage juridique en constante évolution, l'arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2024, n° 22-15842 FSB, se dresse comme une balise guidant les Comités Sociaux et Économiques (CSE) dans l'exercice de leurs prérogatives. Ce jugement, qui vient consolider le droit d'alerte économique du...
Dans un monde confronté à l'urgence climatique, les élus des Comités Sociaux et Économiques (CSE) se trouvent au premier rang pour impulser le changement au sein des entreprises. Chargés de représenter le personnel, ils jouent un rôle pivot dans la promotion de pratiques durables et responsables,...
Dans un contexte où la santé et la sécurité au travail sont plus que jamais au cœur des préoccupations des entreprises, la formation des élus du Comité Social et Économique (CSE) devient un sujet brûlant. Cet article met en lumière l'importance cruciale et le caractère obligatoire de la formation...
Dans un contexte où la sécurité et la santé au travail sont plus que jamais au centre des préoccupations des salariés et des entreprises, une avancée majeure vient bouleverser le paysage professionnel français. Les salariés auront désormais le droit de demander directement le Document Unique...
Dans un verdict qui redéfinit les obligations des employeurs en matière de gestion des temps de repos, la Cour de Cassation a statué sur une affaire de jours de RTT non payés. Cette décision, qui fait jurisprudence, implique qu'une simple mention sur un bulletin de paie n'est pas suffisante pour...
Dans l'arène du monde professionnel, où le flux d'informations est aussi vital que délicat, le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle de funambule. Cet article plonge au cœur de la dynamique complexe entre le devoir de transparence du CSE envers les employés et son obligation de préserver...
Dans un monde professionnel en constante évolution, les Comités Sociaux et Économiques (CSE) jouent un rôle crucial dans la représentation des employés. Toutefois, naviguer dans les complexités administratives et légales peut s'avérer difficile. C'est là qu'intervient "CSE Conseil Pro", une...
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27/08/2014