Le code du travail sera appliqué dans le département au 1er janvier 2018. L'ordonnance Mayotte a été publiée au journal officiel le 26 octobre dernier.  

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 20 juillet 2017 par le Conseil d'État (décision n° 408221 du 19 juillet 2017), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question a été posée pour la Confédération générale du...

La loi punit les injures. Les injures racistes, sexistes ou homophobes sont plus gravement punies. L'injure est également punie différemment si elle a été prononcée en public ou en privé. Elle relève d'une procédure spécifique permettant de protéger la liberté d'expression. Une injure est une...

Les quatre semaines de congés payés garanties par l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, sont attachées à la qualité de travailleur, de sorte qu’un salarié absent du travail en...

L’évolution des conditions de travail à laquelle nous assistons depuis une vingtaine d’année, se traduisant par un phénomène complexe d’intensification du travail. L’une des conséquences de l’intensification se traduit par un délitement des collectifs et une individualisation de la relation au...

Protection de la femme enceinte / interdiction d’emploi d’un étranger non muni d’un titre l’autorisant à exercer une activité salariée (15.03.17) Par l’arrêt ici commenté, la chambre sociale de la Cour de cassation tranche un conflit entre deux normes impératives : d’une part, la protection de...

La chambre sociale de la Cour de cassation juge traditionnellement que si un plan de sauvegarde de l’emploi peut contenir des mesures réservées à certains salariés, c’est à la condition que tous les salariés de l’entreprise placés dans une situation identique au regard de l’avantage en cause...

Édouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, présentent les 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés en France, à l’Hôtel Matignon, le 31 août 2017.   Une négociation simple et accessible pour les entreprises de...

Les partenaires sociaux reprennent, ce mardi 22 août, le chemin de la négociation avec le gouvernement pour la dernière fois, dans le cadre de la réforme du Code du travail. Le texte final doit être présenté le 31 août. Certains points sont fixés, d’autres restent encore à négocier. Synthèse....