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Actualités

Alerte : Plan de formation – Formation adaptation aux postes de travail

L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.   Il peut proposer des formations qui participent au développement des...

Le saviez-vous ? L’expert technique du comité.

#experttechnique #PSE #PDV Le comité d'entreprise peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux. Le recours à un expert technique donne lieu à délibération du comité. L'expert choisi par le comité dispose des documents détenus par celui-ci. Il a accès...

Les accords de prévention ou de développement de l’emploi.

Depuis le 10/08/2016, l’entreprise peut désormais inviter les syndicats à la négociation d’un accord de prévention ou de développement de l’emploi.   Lorsqu'un accord d'entreprise est conclu en vue de la préservation ou du développement de l'emploi, ses stipulations se substituent de plein...

Le compte personnel d’activité

Le compte personnel d’activité Le compte personnel d'activité a pour objectifs, par l'utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l'autonomie et la liberté d'action de son titulaire et de sécuriser son parcours professionnel en supprimant les obstacles à la mobilité. Il contribue au...

La rupture conventionnelle du CDI

La rupture conventionnelle du CDI #CE #dialoguesocial La rupture conventionnelle du CDI : Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur...

Le dialogue social en 2016

Le dialogue social recouvre tout ce qui favorise la compréhension entre les différentes composantes de la société.   Le dialogue social selon l'organisation internationale du travail inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre...

Nos rendez-vous Outre Mer

#CE #IRP #CHSCT #dialoguesocial #formationce SE FORMER... UN DROIT ET UNE NÉCESSITÉ POUR LES ÉLUS DU COMITÉ D’ENTREPRISE    

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 citée en référence s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise non soumise à l’obligation de proposer un congé de reclassement.  Ce contrat,...

Le délit d'entrave après le passage de Macron

Le délit d’entrave aux IRP (instances représentatives du personnel)   La loi Macron dans son article 262 (Loi 2015-990 du 6 août 2015, art. 262, JO du 7) réforme le délit d’entrave aux institutions représentatives du personnel. Cette réforme consiste à supprimer les peines d'emprisonnement,...

La complémentaire santé au 01/01/2016

#irp #formationce #dialoguesocial #mutuelle Au 1er janvier 2016, chaque entreprise devra mettre en place une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise).   Cette obligation vise à ce que  chaque entreprise mette en place une mutuelle obligatoire pour l’ensemble...
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27/08/2014