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Attributions générales

Les Élus des CSE en 2024 : Formation et Pilotage Budgétaire, Clés de la Réussite

À l'aube de 2024, les élus des Comités Sociaux et Économiques (CSE) se trouvent à un carrefour crucial : la préparation et la présentation de leurs budgets pour l'année. Cet article plonge au cœur de cette mission délicate, en mettant l'accent sur l'importance cruciale de la formation et de...

Votre Espace CSE : Droits et Exigences Simplifiés !

Bienvenue dans le guide simplifié dédié aux élus du Comité Social et Économique ! Vous vous demandez quels sont vos droits concernant l'espace de travail qui vous est dédié ? Découvrez dans cet article clair et concis tout ce qu'il faut savoir sur le local du CSE. De l'aménagement nécessaire aux...

Guide des Droits d'Alerte du Comité Social et Économique (CSE) dans les Entreprises

Ce guide offre une vue d'ensemble détaillée des droits d'alerte du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises. Il aborde les différentes circonstances sous lesquelles le CSE peut exercer son droit d'alerte, en se concentrant sur les entreprises d'au moins 11 et 50 salariés...

Règles de Consultation et Délais pour le Comité Social et Économique (CSE) dans les Entreprises de 50 Employés et Plus

Ce document fournit un guide détaillé sur les procédures et les délais de consultation du Comité Social et Économique (CSE) dans les entreprises de 50 employés et plus. Il aborde les étapes essentielles que l'employeur doit suivre pour une consultation efficace du CSE, y compris la nécessité d'une...

​**Mode d'emploi : Rédaction du Procès-Verbal de Réunion avec la Direction**

Un procès-verbal de réunion avec la direction est un document officiel qui enregistre les points clés, les décisions prises et les actions à entreprendre lors d'une réunion entre le Comité Social et Économique (CSE) et la direction de l'entreprise. Voici un guide étape par étape pour rédiger un...

CSE : fonctionnement et moyens d’actions

Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d’un crédit d’heures variable selon l’effectif de l’entreprise (ou de l’établissement), d’un droit à se réunir...

Inspections du CSE : Visite des locaux de l’entreprise

Article L2312-13 code du travail. Création Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1 Le comité social et économique procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail...

CSE : Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes.

Si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la...

Attributions générales comité social et économique (- 50 salariés)

Attributions générales comité social et économique #CSE Les membres du comité social et économique ont pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres dispositions légales concernant...

Attributions générales comité social et économique (50-300 salariés)

Attributions générales comité social et économique #CSE Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de...

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27/08/2014