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Au Medef, « on parle peu mais on agit beaucoup »

Mercredi 16 Juin 2010

Au Medef, « on parle peu mais on agit beaucoup »
Laurence Parisot n'a toujours pas dévoilé le « scénario idéal » du Medef. Les contours du projet gouvernemental correspondent à sa vision de la réforme.

« Au plus tard début juin, nous nous prononcerons sur une recommandation et sur ce qui serait pour nous le scénario idéal. » Il y a un mois, Laurence Parisot, lors de sa conférence de presse mensuelle, promettait de préciser les choix du Medef. Début juin, aucun scénario n'est venu. « Il ne nous appartient pas de dire quelle est la meilleure combinaison et où mettre le curseur » , a jugé hier Laurence Parisot, au lendemain du conseil exécutif de l'organisation patronale, préférant rappeler une nouvelle fois l'enjeu de la réforme (déficit, compétitivité, etc.) et lister les options sur la table (report de l'âge légal, allongement de la durée de cotisation, horizon de la réforme).

Observant au fil des semaines que le projet du gouvernement reprenait largement sa vision et son ambition pour la réforme - sur l'allongement de la durée d'activité, le coût du travail ou la pénibilité -, le Medef, mesurant au jour le jour les rapports de force entre gouvernement, partenaires sociaux et opinion, aura préféré ne pas afficher précisément ses positions. « On parle peu mais on agit beaucoup » , résume un proche du dossier.
Un souci de discrétion
Le souci du Medef a surtout été d'éviter que le projet du gouvernement ne soit trop ouvertement identifié comme celui du patronat. Devant des chefs d'entreprise adhérents du Medef à Cannes début juin, Laurence Parisot a demandé de « remettre l'âge légal de départ à 65 ans » , avait rapporté la presse locale. « Ce n'est pas ce que j'ai dit » , a-t-elle démenti hier. « J'ai dit que si nous avions maintenu l'âge légal à 65 ans, aujourd'hui le débat porterait sur l'augmentation des pensions ou la réduction des cotisations [...]. Nous ne pouvons pas donner, comme si c'était une vérité révélée, l'âge auquel il faudrait partir. C'est l'ensemble qu'il convient de voir et c'est au gouvernement de se prononcer. » Le Medef a toutefois soutenu l'idée d'accélérer à un semestre par an le report de l'âge légal de départ. Et si le COR n'a pas accédé à sa demande de simulations permettant d'assurer l'équilibre financier du régime de retraite, le Medef laisse filtrer que ses propres calculs, certes « un peu approximatifs » , montrent qu'un relèvement de l'âge légal de départ à 65 ans, à l?horizon 2027-2030, couvrirait 95 % des besoins.

Dans le même souci de ne pas faire passer la réforme du gouvernement pour celle du Medef, l'organisation patronale a durci son discours sur le projet du gouvernement d'annualiser le calcul des allégements de charges pour les entreprises, en réintégrant le 13 mois. En réalité, il a été plutôt soulagé de voir cette mesure (de toute façon décidée) apparaître dans le chapitre des contributions des entreprises à la réforme des retraites, ce qui lui permettra de leur éviter une taxation des revenus financiers des entreprises.

Concernant l'emploi des seniors, Laurence Parisot a indiqué hier qu' « il n'est pas du tout nécessaire de prévoir un mécanisme nouveau » d'allégements ciblés. Elle n'a par ailleurs pas soufflé mot des retraites par capitalisation. Le Medef croit savoir que le gouvernement devrait préférer traiter ce volet lors du débat au Parlement.
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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