Connectez-vous S'inscrire
Menu





Dialogue social - Instant CE

1er webzine à destination des I.R.P (CE, CHSCT, DP)



Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Caterpillar : l’accord de fin de conflit rejeté par le CE

Mercredi 22 Avril 2009

Le comité d’entreprise de Caterpillar a rejeté cet après-midi le plan de fin de conflit signé ce week-end à Paris avec les partenaires sociaux. La CGT voit dans ce plan un piège tendu aux syndicats. Du coup, le préfet propose, lui, d’organiser le référendum...


Caterpillar : l’accord de fin de conflit rejeté par le CE
Dimanche, une possible sortie de crise était envisagée chez Caterpillar. Aujourd’hui c’est retour à la case départ. Le Comité d’entreprise s’est finalement opposé au plan de fin de conflit qu’avaient signé les représentants syndicaux dimanche à Bercy. Patrick Cohen, élu CGT au comité d’entreprise dénonce “cette réunion informelle” comme “un piège” tendu aux syndicats. Il a pourtant signé le document avec la direction dimanche.

L’accord devait être soumis demain aux 2.000 salariés du site isérois. “Nous n’organiserons pas de référendum” a déclaré l’élu du comité d’entreprise, présentant cette décision comme étant celle de l’intersyndicale. Le préfet de l’Isère propose maintenant d’organiser le référendum à la préfecture.

Ce nouveau rebondissement dans ce feuilleton qui dure depuis deux mois était néanmoins prévisible. Hier matin, de nombreux salariés refusaient de reprendre le travail, estimant insuffisant le plan signé. Certains employés en colère avaient ensuite interrompus une assemblée générale qui devait permettre aux délégués syndicaux de détailler les termes de l’accord.

Aujourd’hui les syndicats semblent se faire déborder par la base. “Ce protocole d’accord n’a pas de valeur juridique dans la mesure où il a été signé par des élus syndicaux (comme M. Cohen) et non des délégués syndicaux”, a déclaré Pierre Janot, avocat du comité d’entreprise. Et d’insister : “il n’y a que des délégués syndicaux qui peuvent signer" un protocole”.

De son côté, la direction de Caterpillar espérait encore que la consultation de l’ensemble des salariés se fasse dans “les meilleures conditions possibles”.

Et le salut viendra peut-être de la préfecture... Le préfet a proposé d’organiser lui-même le référendum en préfecture. Pour une raison simple, qu’Albert Dupuy a détaillée : “ceux qui sont opposés à ce référendum prennent une responsabilité importante. Parce qu’on peut penser ce qu’on veut de ce dispositif, mais on ne peut pas priver l’ensemble des salariés de s’exprimer de façon objective.”
Les syndicats ont immédiatement rejeté cette proposition.

Selon l’accord conclu, le nombre de suppressions de postes doit être ramené à 600 au lieu des 733 initialement prévus. La direction de Caterpillar avait accepté d’augmenter de 48,5 millions à 50 millions d’euros l’enveloppe du plan de sauvegarde de l’emploi. Trop peu pour les syndicats qui espéraient 70 ou 80 millions d’euros.



France Info
Lu 891 fois
Notez

Nouveau commentaire :



École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


Inscription à la newsletter