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Certificat de travail

Rédigé le Vendredi 16 Février 2007 à 09:43 | Lu 563 commentaire(s)

La mention de la seule catégorie professionnelle est insuffisante


Le certificat de travail doit mentionner la date d'entrée et de sortie du salarié et les emplois qu'il a occupé (c. trav. art. L. 122-16).

L'employeur doit indiquer avec précision la nature de l'emploi réellement exercé.

En conséquence, n'est pas conforme le certificat de travail qui ne mentionne que les emplois « manœuvre puis agent de service » alors que les mentions figurant sur les contrats de travail et les bulletins de salaire indiquaient que le salarié concerné était horticulteur.

Pour mémoire, doivent également figurer sur le certificat de travail, les nom, prénom et adresse du salarié, le nom, l'adresse et la raison sociale de l'employeur ainsi que le lieu et la date de délivrance.




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