Connectez-vous S'inscrire
Menu





Dialogue social - Instant CE

1er webzine à destination des I.R.P (CE, CHSCT, DP)



Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Chômeurs en fin de droits : quelles pistes pour améliorer la prise en charge ?

Lundi 8 Février 2010

Les Echos - 08/02/2010
par blecourt


Chômeurs en fin de droits : quelles pistes pour améliorer la prise en charge ?

Les partenaires sociaux ont listé les pistes pour améliorer la prise en charge des chômeurs en fin de droits, dont 400.000 seront sans revenu en 2010, selon les estimations de Pôle emploi. Ils espèrent boucler un accord avant le sommet social que réunira Nicolas Sarkozy lundi prochain.

La première réunion des partenaires sociaux sur les chômeurs en fin de droits, vendredi, n'a pas été conclusive, mais elle a permis de dessiner les pistes d'un accord qui pourrait se concrétiser dès la fin de cette semaine. La prochaine rencontre sur le sujet devrait en effet être avancée du 26 février au 12 février ; ne manque que le feu vert patronal.

Il y a urgence : la question sera à l'ordre du jour du sommet social que réunira Nicolas Sarkozy le 15 février. Les partenaires sociaux ne peuvent arriver les mains vides à l'Elysée s'ils veulent que l'exécutif apporte sa pierre au règlement du problème des demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'assurance-chômage et n'ayant droit à aucune allocation sociale (voir ci-contre) : le gouvernement n'a cessé de leur renvoyer la balle sur ce dossier qui concernerait au moins 400.000 personnes, selon Pôle emploi. Fait notable, pour la première fois vendredi, le patronat s'est montré très ouvert. " Tout le monde est convaincu qu'il y a un vrai problème et qu'il faut le régler, l'idée est d'essayer de se mettre d'accord " , a déclaré Dominique Tellier au Medef.

Un appui financier

Une chose est acquise : il ne sera pas touché à la convention d'assurance-chômage paraphée par le patronat et la seule CFDT. Les signataires ne le veulent surtout pas. C'est ce qui explique d'ailleurs qu'avant même qu'ait commencé la négociation avec l'Etat, le cédétiste Gaby Bonnand ait proposé que l'Unedic donne un appui financier aux pouvoirs publics comme sur le chômage partiel. Cela n'a pas forcément été très apprécié par les autres syndicats. D'autant qu'endettée, l'assurance-chômage a encore perdu 1 milliard d'euros en 2009. Mais tous savent qu'il leur faut apparaître unis face au gouvernement pour peser dans le rapport de force.

Cotisation supplémentaire

Un autre point devrait donc être renvoyé à plus tard : la création d'une cotisation supplémentaire sur les emplois précaires. Elle a été demandée vendredi par la CGT, mais le sujet, récurrent, est éminemment conflictuel avec le patronat. La centrale de Bernard Thibault a surtout saisi l'occasion pour prendre date pour la fin de l'année quand doit être renégociée la convention.
Lu 1548 fois
Notez

Nouveau commentaire :



École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


Inscription à la newsletter