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Dialogue social - Instant CE

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Comité d’entreprise, CHSCT, DP, DS.. Agissons ensemble.

Jeudi 11 Décembre 2014

Nos avons une solution.
Nos avons une solution.
2015, sera l’année ou les Instances Représentatives du Personnel, permettront aux salariés de prendre en charge leurs conflits. Voilà une idée farfelue. Pourquoi les Instances Représentatives du Personnel devraient permettre à un salarié de prendre en charge ses conflits ?
Revenons sur le fonctionnement du Comité d’Entreprise et du CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité). 

Rappelons ici, les principes de la mission de ses membres :
  • Le Comité D’entreprise  favorise l’expression collective des salariés.
  • Le CHSCT contribue à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et à l’amélioration des conditions de travail.

Dans ce cadre pouvez-vous laisser des salariés en souffrance ? Que faire ? Avez-vous les moyens d’agir ? Comment pouvez-vous agir ?

Je vous rassure, une solution existe. Je vous propose de permettre aux salariés de l’Entreprise de rencontrer un Médiateur Professionnel. Vous ne connaissez pas ces gens-là ? Un Médiateur Professionnel est un tiers neutre, impartial et indépendant. Il est titulaire du CAPM (Certificat d’Aptitude à la Profession de Médiateur), il respecte le Code de Déontologie de la CPMN (Chambre Professionnelle de la Médiation et la Négociation) dont il est membre.  Il sera présent une fois par mois dans le local du Comité d’Entreprise, ou dans un autre local en accord avec l’Entreprise. Il recevra les salariés qui souhaitent le rencontrer. Les salariés pourront ainsi lui parler des problèmes qu’ils vivent au quotidien.  Naturellement, le médiateur rencontrera deux types d’interrogations : soit des questions concernant la vie personnelle du salarié soit des questions concernant l’entreprise.

À chaque interrogation le Médiateur Professionnel saura apporter des pistes de solutions afin que le salarié puisse  prendre en charge, lui-même, la résolution de son conflit.

Pour formaliser cela, vous pouvez prendre contact avec nous. Nous vous proposerons une convention VIAMEDIATION, vous assurant le suivi et la compétence de notre savoir-faire. Pour parfaire l’information, je vous conseille fortement de faire figurer à l’ordre du jour de votre prochaine réunion la signature de la convention avec un Médiateur Professionnel.

Ainsi vous verrez, comme d’autres Comité d’Entreprise, qui ont déjà fait le pas de venir vers nous, des changements. Les salariés seront soulagés, ils pourront discuter librement sans aucune arrière-pensée. Laissons aux salariés des entreprises un espace de dialogue, un espace où ils pourront « vider leurs sacs à dos parfois bien chargés ».

L’entreprise et son encadrement pourront ainsi mesurer immédiatement les résultats. Les salariés ne sont pas malades au sens propre du terme. Les salariés sont épuisés. Est-ce toujours la faute de l’entreprise ? Je ne le pense pas, mais celle-ci ne doit pas à mon avis laisser les salariés seuls face à leurs désarrois.  Le problème est-il toujours médical ? Non au départ il est dû à une dégradation relationnelle. Et c’est parce que le salarié ne peut pas en parler librement qu’il devient médical. L’entreprise doit pouvoir accompagner l’ensemble de ses salariés.
Antonio FERNANDES
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École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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