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Connexions Internet : l'employeur peut les contrôler en l'absence des salariés

Rédigé le Mardi 29 Juillet 2008 à 11:54 | Lu 585 fois | 0 commentaire(s)

Les connexions Internet sont présumées être professionnelles. Par conséquent, l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier en l'absence des salariés.


L'affaire. - La Cour de cassation vient de prononcer cette règle dans une affaire où un employeur avait procédé au contrôle et à une expertise du disque dur de l'ordinateur qu'il avait mis à disposition d'un de ses salariés. Ces deux inspections avaient été réalisées pendant l'absence d'un salarié et sans information préalable de l'intéressé. Suite à ce contrôle, l'employeur l'avait licencié pour faute grave.

Le salarié avait alors contesté en justice son licenciement. Il avait invoqué la violation de sa vie privée, de ses correspondances ainsi que de l'obligation de l'employeur de contrôler son ordinateur en sa présence ou en l'ayant dûment appelé. Il n'a pas obtenu gain de cause.

Connexions Internet des salariés présumées avoir un caractère professionnel. - Selon la Cour de cassation, les connexions établies par un salarié sur des sites Internet sont présumées avoir un caractère professionnel, car elles sont effectuées :
- pendant son temps de travail ;
- grâce à l'outil informatique mis à sa disposition par son employeur ;
- pour l'exécution de son travail.

Dans cette affaire, le salarié pouvait donc être licencié pour faute grave.




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