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Consulter sur le plan de formation : donner les documents au CE au plus tard le 9 septembre

Rédigé le Lundi 6 Octobre 2008 à 10:43 | Lu 613 fois | 0 commentaire(s)


Organiser la consultation du CE avant le 1er octobre. - L'employeur doit consulter le comité d'entreprise (à défaut, les délégués du personnel) sur le plan de formation au cours de deux réunions distinctes (c. trav. art. L. 2323-34). Il doit, dès l'année 2008, les organiser avant (c. trav. art. D. 2323-7) :
- le 1er octobre 2008, pour la première réunion de consultation du comité d'entreprise sur le plan de formation (au lieu du 15 novembre auparavant) ;
- le 31 décembre 2008 pour la seconde réunion (délai inchangé).

Pour rappel, la première réunion porte sur l'exécution des plans de l'année précédente et l'année en cours (bilans des plans de formation 2007 et 2008) et la seconde concerne le projet établi pour l'année 2009.

Communiquer les premiers documents au CE au plus tard le 9 septembre. - Les délais de communication des documents à remettre aux élus (au moins 3 semaines avant chaque réunion) sont inchangés.

Pour cette année, l'employeur remet donc au comité d'entreprise (CE) de la documentation d'information en vue de la première réunion, au plus tard, le 9 septembre 2008.

Décret 2008-716 du 18 juillet 2008, JO du 19 ; c. trav. art. D. 2323-7




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