Dialogue social dans les TPE : la CFDT furieuse, Woerth ne renonce pas

« Un débat fantasmagorique », fruit d'un « intense lobbying de la CGPME et du Medef » et qui traduit une « vision rétrograde des syndicats, encore vus par les députés comme une opposition » : hier, Laurent Berger (CFDT) n'avait pas de mots assez durs pour dénoncer la suppression, décidée la veille par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, du très controversé article 6 du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE (moins de 10 salariés). Concrètement, lesdéputés ont annulé la création de futures « commissions paritaires territoriales » composées de représentants du patronat et des salariés et chargées de veiller à la bonne application des accords de branche.

Très attachée à ce texte, la CFDT dénonce le revirement des députés de la majorité, qui « avaient voté la loi d'août 2008 sur la représentativité, laquelle prévoit la mise en oeuvre d'un dialogue social effectif dans les TPE » . Selon Laurent Berger, le texte et, avec lui, les salariés des TPE sont victimes du fait que « le groupe UMP, veut montrer son autorité sur le gouvernement ». A l'opposé, la CGPME s'est félicitée, hier, de cette « opposition à une nouvelle bureaucratie pénalisant les TPE » .

Fronde des députés

La CFDT a en outre présenté une étude menée par ses soins auprès de 400 salariés d'entreprises de moins de 20 salariés. Il en ressort que « la proximité avec l'employeur n'y facilite pas le dialogue social », ce qui tend à justifier la création de commissions paritaires. Cette étude se veut la réponse à celle menée cet hiver par Fiducial et fréquemment citée par la CGPME , qui arrivait à des conclusions radicalement opposées... Malgré la fronde des députés, le ministère du Travail assure qu'il défendra la restauration de l'article 6 lors de l'examen du texte à l'Assemblée, le 7 juillet. Puis, si nécessaire, en commission mixte paritaire. « Chacun prendra ses responsabilités », insiste l'entourage d'Eric Woerth, qui rappelle que « ce dossier [lui] est cher » .