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Discours de M. le Président de la République lors des voeux aux partenaires sociaux

Samedi 23 Janvier 2010

Discours de M. le Président de la République lors des voeux aux partenaires sociaux
Nicolas Sarkozy présente ses voeux aux partenaires sociaux, les syndicats en tête. Au milieu des petits fours se croisent une ribambelle de ministres - de Xavier Darcos à Laurent Wauquiez - ainsi que les transfuges de l'ouverture - Fadela Amara ou Martin Hirsch - et les patrons des patrons - Laurence Parisot (Medef), Jean-Marc Roubaud (CGPME). C'est avec eux, les dirigeants, que Nicolas Sarkozy s'est entretenu le plus longuement. Mais c'est avec lui, Bernard Thibault, le leader de la CGT, que le chef de l'Etat a choisi d'entamer sa tournée de poignées de mains: "Il ne faut pas que je reste trop longtemps avec vous!" a ironisé Sarkozy.

Depuis quelques mois, l'entente cordiale du duo Sarko-Thibault fait jaser: une partie de ses troupes juge le secrétaire général de la CGT trop conciliant et l'accuse d'avoir passé un deal avec le président. Le chef de l'Etat a profité de son discours pour balayer ces accusations de connivence, "des balivernes!"

Ca ne l'a pas empêché de dresser, avec insistance, l'éloge des partenaires sociaux en flattant leur "sens des responsabilités": "Au lieu de souffler sur les braises, ce qui est tellement facile, chacun a eu a coeur de trouver des solutions aux maux qui frappaient les Français, sans pour autant qu'il y ait eu coproduction."

10_10_15_disc_voeux_partenaires_sociaux_1_.pdf 10-10-15-disc-Voeux-partenaires-sociaux[1].pdf  (48.18 Ko)

Tony Fernandes
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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