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Etudes

Attribution des DP €

Synthèse Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et...

La loi formation, emploi et le dialogue social (section 2, la mise en œuvre du compte personnel de formation). €

Lors de notre précédent article, nous avions expliqué la création du compte personnel de formation (CPF). Nous allons dans cet article traiter la mise en œuvre de celui-ci.

La loi formation, emploi et le dialogue social €

Pour analyser cette loi, nous avons décidé de le faire par sections, et exprimerons notre analyse ainsi que les problématiques que celle-ci pourront susciter dans vos entreprises. Nous ne pouvons que vous accompagnez, vous guider dans la mise en place de celle-ci et vous préconisons de suivre nos...

L’expert technique du comité, a quoi il sert, pourquoi avoir un tel expert pour vous accompagner ? €

L’employeur, ou son représentant, à l’obligation de  consulter le comité d’entreprise (CE) sur les questions d'ordre économique, professionnel ainsi qu'à l'occasion de certains événements ou décisions.

Licenciement d'un salariés déclaré inapte. €

L’état de santé du salarié peut avoir une incidence sur son maintien au poste de travail. Si une inaptitude médicale au travail est constatée par le médecin du travail, des solutions seront recherchées pour concilier santé et emploi. Ainsi, le médecin du travail accompagne l’avis d’inaptitude de...

Grève €

Grève   Cet article a pour objectif d’apporter à nos lecteurs des éclaircissent juridique sur le droit de grève ainsi que la sortie de conflit.   Définition   Un arrêt de travail constitue une grève si les conditions suivantes sont remplies :  ...

Payer les élus en formation €

Centre de formation Bordeaux Centre de formation Paris Centre de formation Lyon Centre de formation Avignon Centre de formation Martinique Centre de formation Réunion Les élus du comité d'entreprise (CE) ou les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui...

Un nouvel accord sur la formation professionnelle en décembre 2013 ? €

La première réunion de négociation sur la réforme de la formation professionnelle s'est déroulée le 24 septembre 2013. Les partenaires sociaux ont fixé le calendrier des réunions. Ils auront jusqu'à la mi-décembre pour aboutir à un accord. La création d'un compte individuel de formation "portable"...

Négociation annuelle obligatoire

  Les entreprises dotées d’une section syndicale doivent engager chaque année une négociation sur un certain nombre de sujets déterminé (code du travail article L 2242-1). Dans la mesure où il faut un délégué syndical pour pouvoir conclure  un accord collectif, cette négociation annuelle...

La formation des IRP

Dans la sphère professionnelle ou privée, notre époque nous pousse à nous adapter sans cesse. Dès qu’intervient un changement ou lorsqu’une lacune est détectée, il est souhaitable alors de réagir rapidement sous peine de nous laisser distancer. La société attend que l’on s’adapte ou que l’on...
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27/08/2014