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Droit du travail : Darcos crée des remous

Dimanche 14 Mars 2010

Les syndicats, mais aussi l'Élysée, ont eu le sentiment de se faire forcer la main par le ministre du Travail.


Droit du travail : Darcos crée des remous
Fin de semaine épineuse pour Xavier Darcos. Il a suffi au ministre du Travail de deux initiatives pour faire tiquer à la fois les syndicats et les entreprises, mais aussi l'Élysée et Matignon, qui l'ont rappelé à l'ordre.

Premier faux pas, le ministère du Travail a publié sur son site - comme il s'y était engagé de longue date, il est vrai - la liste «rouge» des entreprises n'ayant pas ouvert le dossier du stress au travail. «L'Élysée et Matignon lui avaient demandé de ne pas le faire», rapporte un membre du gouvernement qui avoue ne pas savoir «à quoi Darcos joue en ce moment». Ambiance…

«Notre culture n'est pas de dénoncer les mauvais élèves, mais de mettre en avant les entreprises vertueuses, abonde-t-on en haut lieu. L'État n'a pas à être juge et partie.» Une autre source enfonce le clou : «Imaginez qu'une entreprise attaque l'État en justice parce qu'elle a été placée dans la mauvaise catégorie, elle est sûre de gagner.»

Certaines ont d'ailleurs affirmé vendredi qu'elles réfléchissaient à le faire... De nombreuses entreprises se sont en effet plaintes d'avoir été pointées du doigt par erreur. Résultat, le ministère a été contraint de faire machine arrière, retirant vendredi de son site les listes «rouge» et «orange» des sociétés n'ayant pas entamé ou conclu de négociations contre le stress. «En tout cas, une dynamique est engagée sur la question, c'était bien le but», plaide-t-on Rue de Grenelle. Ironie du sort, même des cas d'entreprises figurant sur la liste «verte» ont été contestés, telle Hewlett- Packard que le syndicat CFE-CGC juge «comme le melon, vert à l'extérieur mais rouge à l'intérieur».


Une «note technique»

Autre «bourde» de Xavier Darcos, selon l'expression de François Chérèque (CFDT) : l'annonce dans La Tribune d'une commission chargée de «faire des propositions d'ici à neuf mois pour toiletter le Code du travail». Sujet en apparence technique mais hypersensible pour les syndicats, qui redoutent toujours que ce genre de dépoussiérage cache des régressions sur les «acquis sociaux». Or la présidence et Matignon avaient apparemment tous deux écarté l'idée lors de la préparation du sommet du 15 février à l'Élysée, où l'agenda de l'année a été fixé avec les partenaires sociaux. Le ministère du Travail confirme avoir «suggéré début février» l'idée d'un groupe chargé de réfléchir «sur un délai court» à une réforme du Code du travail. «Aucun arbitrage n'a été rendu. Nous avons décidé de ­lancer une réflexion à plus long terme, en dehors de l'agenda 2010», explique-t-on chez Xavier Darcos .

Il n'empêche. «Il est anormal qu'on ne nous ait pas parlé à l'Élysée de cette commission», s'emporte François Chérèque. «On ne pouvait pas en parler, répond un proche du dossier, car on a appris sa création dans la presse. Raymond Soubie, le conseiller de Nicolas Sarkozy, en a été informé la veille par... un dirigeant syndical.»

En tout cas, Matignon rétrograde désormais ce chantier à une simple «initiative technique du ministre du Travail». À l'Élysée, on évoque une «note technique». Peu probable, donc, qu'au final le Code du travail soit profondément remanié.
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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