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Du côté du gouvernement
Louis Gallois, commissaire général à l’Investissement, a remis son rapport "Pacte pour la compétitivité de l'industrie française" au Premier ministre, lundi 5 novembre 2012 à l'Hôtel de Matignon. Télécharger :
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été définitivement adoptée le 29 novembre 2011. Les mesures intéressant les employeurs portent, pour l'essentiel, sur l'âge de la retraite, la réduction Fillon, le forfait social, l'abattement d'assiette appliqué à la base de la CSG et de la...
C'est un revers pour Frédéric Lefebvre. Après le rejet de son amendement censé permettre à un salarié de travailler de chez lui pendant un arrêt maladie, un congé parental ou maternité, par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale lundi soir, Nathalie Kosciusko-Morizet a assuré...
Après notification à l'entreprise de l'attribution d'aides publiques (subventions, prêts ou avances remboursables), le CE est désormais informé et consulté sur ce point.
Un arrêté, à paraître, doit fixer le montant du seuil de l'aide au-dessus duquel l'information et la consultation sont...
Comme prévu, le travail sur le dimanche revient dans le débat politique. Une proposition de loi a été déposée lundi sur le bureau de l'Assemblée nationale par le groupe UMP pour un débat prévu cet été. Elle devrait être examinée lors de la session extraordinaire de juillet. Le texte composé d'un...
Jean-Frédéric Poisson – député UMP – a remis, le 11 mai, à Brice Hortefeux – ministre du Travail – son rapport sur la négociation collective dans les branches professionnelles. Dénonçant des faiblesses du dispositif actuel, notamment le morcellement des branches, plus ou moins actives, ou le...
Authentification des utilisateurs et filtrage des accès au Net, la loi Création et Internet devrait obliger les entreprises à investir dans des solutions de sécurité spécifiques. Adoptée cette semaine par les députés puis les sénateurs, la loi Création et Internet, dite Hadopi (1), pourrait bien...
Le rapport de Jean-Frédéric Poisson, remis aujourd'hui, dénonce l'atonie du dialogue dans des branches professionnelles trop morcelées. Pour susciter des regroupements, il recommande d'élargir l'autonomie des partenaires sociaux jouant le jeu.
C'est un rapport lourd d'enjeux et très attendu par...
Les accords à conclure devront porter notamment sur «le recrutement des salariés âgés dans l'entreprise». Contrairement à ce qui avait été envisagé, le gouvernement publiera dans les prochains jours au Journal officiel le décret d'application instaurant une contribution de 1 % de la masse salariale...
Le ministre du Travail revient sur les défilés du 1er Mai et assure que le gouvernement est «aux côtés» des Français inquiets.
LE FIGARO. - Quel bilan tirez-vous de ce 1er Mai ?
Brice HORTEFEUX - Ce fut une journée de tradition dans un contexte d'exception : la plus grave crise économique...
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