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Dialogue social - Instant CE

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Édito septembre 2016

Mardi 13 Septembre 2016

ordre du jour CE septembre 2016


Édito septembre 2016
Édito septembre 2016
Edito septembre 2016 – La formation professionnelle
 
Les vacances sont maintenant terminées, les élus des comités d’entreprises doivent reprendre cette rentrée avec toute la rigueur nécessaire due à l’exercice de leur mandat. Plus que jamais l’expert technique devra être à côté des IRP (institutions représentatives du personnel) pour les accompagner dans la définition de la stratégie sociale.
 
Comme vous le savez, en cette période débute la consultation sur la formation professionnelle, vous devez avant la fin du mois, avoir émis un avis sur les orientations de la formation professionnelle pour l’élaboration du plan de formation 2017.
 
Définir les orientations de la formation professionnelle avec l’entreprise, c’est une nouvelle étape dans la construction du dialogue social. Ainsi progressivement vous pourrez au plus tard fin décembre émettre un avis sur le plan de formation 2017.
 
Je vous souhaite à tous une bonne reprise et ensemble construisons le dialogue social de demain.
 
Antonio FERNANDES
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École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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