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Eric Woerth s'attaque aux accidents du travail

Vendredi 2 Avril 2010

Le ministre du Travail, Eric Woerth, a lancé ce jeudi une campagne de communication sur la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), qui représentent les trois quarts des maladies professionnelles prises en charge par l'Assurance maladie.


Eric Woerth s'attaque aux accidents du travail
En 2008, le nombre d'accidents du travail a diminué de 2,2% par rapport à 2007, s'établissant à 703.976, soit quelque 38 accidents pour 1.000 salariés, le niveau le plus bas enregistré sur la période 1998-2008, selon l'Assurance maladie. Les TMS (le syndrome du canal carpien, au poignet, ou encore les tendinites de l'épaule et du coude, les lombalgies, les cervicalgies) sont les premiers au banc des accusés, car ils représentent les trois quarts des maladies professionnelles prises en charges par l'Assurance maladie.

C'est ainsi que le ministre du Travail, Eric Woerth, lance ce jeudi le troisième volet d'une campagne de communication sur la prévention des TMS. Le but est de réduire de 25% le nombre d'accidents du travail dans les quatre à cinq ans, a-t-il annoncé sur France 2 et de stabiliser le nombre de troubles musculo-squeletiques (TMS), "alors qu'aujourd'hui il explose". Leur nombre augmente en effet de 20% chaque année depuis plus de dix ans, selon l'Assurance-maladie et l'Invs.

Environ 40.000 personnes souffrant de TMS ont été indemnisées en 2008 par la Sécurité sociale, pour un coût de près de 800 millions d'euros. Les deux précédents volets de la campagne gouvernementale se sont déroulés en avril 2008 et en mai 2009, avec pour ce dernier volet un message plus spécifiquement adressé aux employeurs et cadres dirigeants sur la nécessité de la prévention.
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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