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Formation pratique des élus au Comité social et économique

Rédigé le Lundi 4 Septembre 2017 à 16:32 | Lu 342 commentaire(s)

Le Comité Social et Economique (CSE) fusionnera, dans les entreprises de plus de 50 salariés, les fonctions actuelles des délégués du personnel, du comité d’entreprise, et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Il en conservera la personnalité morale, ainsi que toutes les compétences et les prérogatives, y compris sur les aspects sécurité et conditions de travail, la capacité de demander des expertises, déclencher des enquêtes et faire des recours judiciaires si nécessaire.


Formation pratique des élus au Conseil social et économique
Formation pratique des élus au Conseil social et économique
Le programme de la formation
 
1/ Un CSE pourquoi et pour quoi faire ?
 
    Comprendre les conditions de sa mise en place.
    Évaluer les impacts des réorganisations sur le CSE :
        disparition, prorogation ;
        continuité du mandat ?
    Distinguer les missions du CSE.
 
2/ Maîtriser les attributions du CSE.
 
    Les attributions d'ordre économique et la représentation auprès du conseil d'administration.
    Les attributions d'ordre professionnel.
    Les attributions d'ordre social.
 
3/ Veiller au respect des consultations et informations obligatoires
 
    Quand le CSE doit-il être informé et consulté ?
    Quid des nouvelles consultations obligatoires ?
    Utiliser les informations et donner un avis.
    Mettre en place des pistes de progrès opérationnel en cas de licenciements économiques collectifs.
 
4/ Gérer les moyens du comité
 
    Le crédit d'heures.
    Le recours aux experts.
    Les facultés de prises de contact, déplacements et communication.
    Les budgets du comité et leur gestion.
    La mise à disposition de locaux.
    Faire progresser le fonctionnement du CSE.
    Valider la composition du CSE et le rôle respectif de ses membres.
    Formaliser le règlement intérieur du CSE.
    Assurer la tenue des réunions.
    Négocier l'ordre du jour et rédiger le PV.
    Délibérer, décider, donner un avis.
    Améliorer le déroulement pratique des réunions.
 
5/ Garantir le statut de membre du CSE
 
    La responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales.
    La protection et le délit d'entrave.
 
Durée : 2 jours
 
Calendrier :
Lille : 26,27 Octobre 2017
Aix-en-Provence (spéciale grande distribution)  :  3,4 Octobre 2017
Marseille : 6,7 novembre 2017
Martinique : 30 et 1er décembre 2017
Paris : 11, 12 décembre 2017
Lyon : 18, 19 décembre 2017
 

Pour  envisager votre inscription, vous pouvez nous envoyer un courriel  . Ainsi nous vous établirons un devis personnalisé.

 





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