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France: syndicats et Medef appellent à une nouvelle 'politique pour l'industrie'

Mardi 10 Juillet 2007

France: syndicats et Medef appellent à une nouvelle 'politique pour l'industrie'
Les cinq centrales syndicales représentatives et le Medef ont rendu public lundi un "relevé de discussions" où elles appellent d'une même voix, de façon inédite, à une nouvelle "politique pour l'industrie", afin de stopper la "menace" de désindustrialisation.

"Une démarche a été initiée voilà 18 mois par des organisations syndicales et une patronale (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, MEDEF), afin de confronter" les points de vue sur les questions économiques, expliquent les six organisations dont le premier travail, révélé par les Echos, a porté sur la "politique industrielle".

Patronat et syndicats y abordent leurs "convergences" mais aussi les questions "qui font problème" entre elles, dans un "relevé de discussions" de sept pages.

"Les mutations en cours dans le monde (...) s’accompagnent de grands mouvements de restructuration des économies industrialisées et d’abord des tissus industriels", et "le socle industriel de la France se contracte depuis plusieurs années, suite notamment à un affaiblissement de compétitivité", constatent les organisations.

Elles affirment néanmoins que "si la désindustrialisation est une menace, elle n’est pas une fatalité" et proposent une nouvelle "+politique pour l’industrie+" fondée sur trois piliers: "l’innovation, les marchés, l’emploi".

"Pour réussir, cette politique de stimulation de la production (...) suppose une capacité d’anticipation, une priorité à l’investissement, au développement durable, à la qualification à tous les niveaux des salariés ; et un dialogue social en amont", estiment le Medef et les syndicats.

Les organisations soulignent que "la France n’a de chance de s’affirmer que solidement ancrée dans une Union européenne capable de se penser elle-même comme un +pays-continent+", à l'instar de ses concurrents chinois, indien, américain et russe.

A ce propos, l'Europe doit se doter "de politiques économiques intégrant la dimension industrielle qui ne peut se définir seulement par une politique de la concurrence", estiment-elles.

D'autres questions ont suscité la polémique entre syndicats et patronant comme "comment rendre plus lisibles et efficaces les aides aux entreprises ?" ou "faut-il spécialiser la France et l'Europe sur certains secteurs (...) stratégiques, par exemple l'énergie, la santé ?".
AFP PARIS
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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