Connectez-vous S'inscrire
Menu





Dialogue social - Instant CE

1er webzine à destination des I.R.P (CE, CHSCT, DP)



Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

François Fillon durcit le ton face à la montée de la radicalité sociale.

Jeudi 23 Avril 2009

François Fillon durcit le ton face à la montée de la radicalité sociale.
Inacceptables". C'est en ces termes que François Fillon a qualifié mercredi 22 avril sur France Inter les dégradations commises, la veille, par des salariés de Continental à Compiègne (Oise). Le tribunal ayant refusé de suspendre la procédure de fermeture du site de Clairoix, un petit groupe de salariés en colère s'en était pris aux locaux de la sous-préfecture.

"On ne peut pas accepter que l'on casse les locaux de la sous-préfecture" a réagi le premier ministre en annonçant "des sanctions judiciaires". Ce faisant, le premier ministre tente de donner un coup d'arrêt à la violence sociale qui est en train de monter sous l'effet d'une crise économique dont il a reconnu l'ampleur : la récession pourrait atteindre 2,5 % cette année et le redémarrage de la croissance en 2010 s'annonce faible.

Au-delà de ces condamnations, c'est bien le rôle d'entremetteur de l'Etat qui est en jeu. Les "Conti" en ont appelé directement au gouvernement. "Face à une impasse du dialogue social", le secrétaire d'Etat à l'industrie, Luc Chatel, a proposé une réunion tripartite, direction de l'entreprise, syndicats et Etat. Comme ce fut le cas pour Caterpillar, où une réunion convoquée au ministère de l'économie, dimanche en fin de journée, s'est conclue par un accord avec les syndicats. "Quand la situation est tendue, quand les fils du dialogue sont rompus, l'Etat a un rôle de facilitateur à jouer, même s'il n'est pas directement impliqué et n'a pas de mesure à prendre", explique le conseiller social de Nicolas Sarkozy, Raymond Soubie.

A l'Elysée, et à Matignon, on s'inquiète de la tournure prise par les conflits. Les préfets sont mobilisés en permanence. "Face au traumatisme, à la douleur des salariés, insiste M. Soubie, il faut trouver des solutions et ne pas permettre qu'il y ait des méthodes qui dégénèrent, contraires au dialogue social". Dans le cas de Caterpillar, l'accord trouvé au bout de neuf heures de discussion n'a pas satisfait une partie de la base. Et les représentants syndicaux au comité d'entreprise ont, in fine, rejeté les termes d'un accord pourtant signé dimanche. "C'est une minorité qui a obligé le comité d'entreprise à prendre sa décision, commente M. Soubie, mais il faut se méfier de la politique du pire : que va-t-il se passer au niveau du groupe américain qui croyait avoir trouvé un accord avec les syndicats ?"


"TRÈS DÉÇUS"


De fait, si l'Etat joue le facilitateur, il n'a pas toujours la solution. Après la séquestration pendant un peu plus de 24 heures de deux dirigeants de leur société, les salariés de Mollex (Haute Garonne) se sont dits "très déçus" par les résultats de la réunion tenue en présence du préfet de Haute-Garonne, mardi soir.

Pour tenter de désamorcer cette colère, le gouvernement accentue la pression sur le patronat "Je lui demande de faire preuve de décence et de sens des responsabilités, a dit M. Fillon sur Fance Inter. Et il a annoncé l'élaboration d'un texte visant à mettre en place "une fiscalité extrêmement importante" sur les retraites chapeaux (retraites additionnels) versés à certains dirigeants d'entreprises.

Les organisations patronales dénoncent, elles, les violences des derniers jours. Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, a recommandé de "ne pas commencer une négociation avec le pistolet sur la tempe" et a engagé "les personnes concernées à déposer plainte en justice". La présidente du Medef, Laurence Parisot, a, elle, dénoncé certaines menaces proférées à l'encontre de femmes et d'enfants de patrons, sans préciser les entreprises où celles-ci avaient eu lieu. Elle a aussi tenu à distinguer les cas. "Bien souvent, il s'agit plutôt de discussions musclées", a-t-elle dit, mardi.

Mme Parisot a surtout insisté sur la nécessité de maintenir le dialogue avec les syndicats. "Montrer que nous sommes capables de discuter au plus haut niveau peut avoir une certaine importance sur les conflits locaux et les situations difficiles", a-t-elle expliqué, en annonçant qu'elle avait bon espoir qu'une réunion ait lieu, "peut-être avant le 1er Mai", avec les numéros un syndicaux. Il est pourtant peu probable que les secrétaires généraux des confédérations syndicales se rendent au siège du patronat, à la veille de la troisième grande journée d'action interprofessionnelle. Bernard Thibault (CGT) préfère renvoyer la responsabilité des séquestrations sur le chef de l'Etat et François Chérèque rappelle qu'à la fin des années 1970, t, les situations étaient "bien plus dures".

Rémi Barroux - Le Monde
Lu 1147 fois
Notez

Nouveau commentaire :



École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


Inscription à la newsletter