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Ile-de-France : Etat, région et partenaires sociaux s'associent contre le chômage

Lundi 20 Avril 2009

quelques jours de la présentation du projet de loi sur la formation professionnelle en Conseil des ministres, l'Ile-de-France sert de pilote. Etat, région et partenaires sociaux ont signé une convention jeudi 16 avril dans le droit fil de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier qui sert de base au projet de loi. Il vise à éviter les licenciements et à permettre à des chômeurs partiels de bénéficier de formations adaptées. "Avec cet accord, nous préfigurons l'esprit de la future loi sur la formation professionnelle", a indiqué Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France et préfet de Paris. Cet accord régional sur "la sécurisation des parcours professionnels et la consolidation de l'emploi" a nécessité d'importantes négociations, les partenaires sociaux ayant "finalement réussi à surmonter la différence de leurs approches pour oeuvrer dans le sens des salariés et des entreprises", comme l'a souligné Françoise Lareur de la CFDT Ile-de-France, lors de la signature. L'idée est simple : mobiliser tous les dispositifs et moyens disponibles pour renforcer la qualification des salariés et assurer la reconversion de ceux qui perdent leur emploi. Concrètement, l'accord va se traduire par des réunions régulières, permettant à tous les acteurs concernés, région, Etat, partenaires sociaux, OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) de traiter ensemble les dossiers et d'y apporter une réponse unique. La convention cible en priorité les PME des secteurs les plus touchés par la crise.
"Actuellement, les réponses apportées aux entreprises et aux salariés sont multiples, il y a autant de réponses que d'institutions, a expliqué Daniel Canepa. Avec cet accord, chacun garde ses instruments d'intervention mais la complémentarité des solutions est assurée."



50 millions d'euros

La convention est dotée d'une enveloppe de 50 millions d'euros : 40 millions d'euros de l'Etat et 10 de la région qui pourra également mobiliser indirectement ses fonds destinés à la formation des demandeurs d'emploi, soit 250 millions d'euros. Objectif de la convention : toucher près de 100.000 personnes, voire 150.000. "Il y a une résistance francilienne spécifique à la crise économique, a souligné Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France. Mais notre région ne va malheureusement pas éviter le ralentissement économique." Jusque-là, la région s'en tire en effet bien : la dernière étude commandée par Paris Ile-de-France Capitale économique place la région au premier rang des régions qui attirent le plus d'investisseurs étrangers. Mais les indicateurs se détériorent, comme le taux de chômage qui est passé de 4,5% à 6,8% entre le troisième et le quatrième trimestre 2008. "C'est au sein de la cellule régionale mise en place pour suivre la mise en oeuvre des mesures anti-crise que cette idée a émergé, a détaillé le préfet d'Ile-de-France, et il nous est aussi apparu vital de préparer l'après-crise."
Reste à savoir comment l'initiative va s'articuler avec le nouveau fonds de sécurisation des parcours professionnels prévu dans le projet de loi sur la formation et le Fonds d'investissement social (Fiso) que le gouvernement vient de lancer et qui est destiné à coordonner les politiques d'emploi et de formation face à la crise (voir encadré ci-dessous). "Nous avons pris de l'avance par rapport à la réflexion nationale, a expliqué Yves Calvez, directeur régional de la DRTEFP Ile-de-France, mais nous allons intégrer le Fiso." "La région a décidé de faire plus vite pour aller plus loin", a pour sa part commenté Daniel Canepa. La première réunion de travail doit avoir lieu le 22 avril 2009. Elle devrait traiter du secteur de la bijouterie.
localtis
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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