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Intérêts Privés

Impôt sur les revenus € - 17/04/2014 | Antonio FERNANDES

Calcul de l'impôt 2014 sur le revenu 2013 Les personnes imposables sur le revenu doivent effectuer annuellement une déclaration de revenus, sur formulaire papier ou sur internet. Des formulaires...

Un nouveau « lanceur d’alerte » pour signaler les conflits d’intérêts chez les responsables publics. € - 25/10/2013 | Antonio FERNANDES

Les personnes qui dénoncent un conflit d’intérêts affectant un responsable public seront à l’abri d’éventuelles mesures de rétorsion. Cette nouvelle mesure témoigne de l’intérêt porté par les...

L’indemnité légale de licenciement € - 19/06/2013 | Antonio FERNANDES

Synthèse L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié : en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde ; comptant...

Le comité d’entreprise et les prêts aux salariés. € - 23/04/2013 | Antonio FERNANDES

Sauf si l’entreprise est un organisme financier, l’employeur ne peut accorder un prêt à un salarié qu’à titre exceptionnel et pour des motifs d’ordre social (c. mon. et fin. art. L. 511-6). Il peut...

Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ? € - 07/02/2013 | Antonio FERNANDES

La clause de dédit-formation a pour objet d'exiger, de la part d'un salarié ayant bénéficié d'une formation entièrement financée par l'entreprise, de restituer les frais de formation engagés en cas...

Je prépare ma retraite € - 24/01/2013 | Antonio FERNANDES

Je veux prendre ma retraite au bon moment. À cet effet, je me renseigne sur les différentes situations de départ en retraite qui s'offrent à moi. Puis je choisis la date approximative à laquelle je...

Le harcèlement moral € - 23/01/2013 | Antonio FERNANDES

Synthèse Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter...

Bulletin de paie € - 23/01/2013 | Antonio FERNANDES

Bénéficiaires Tout salarié doit recevoir un bulletin de paie lors du paiement du salaire, quel que soit le nombre de ses employeurs, le montant et la nature de ses rémunérations, la forme du...
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