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Internet : l'employeur peut-il licencier un salarié pour avoir reçu des images pornographiques ?

Rédigé le Vendredi 23 Avril 2010 à 14:50 | Lu 915 fois | 0 commentaire(s)


Internet : l'employeur peut-il licencier un salarié pour avoir reçu des images pornographiques ?


Le fait, pour un salarié, de recevoir des mails accompagnés d'images à caractère pornographique ne permet pas toujours à l'employeur de le licencier pour ce motif.

Tel était le cas dans cette affaire, où le salarié « n'avait jamais fait que recevoir » ces mails et où la présence d'images à caractère pornographique sur l'ordinateur que l'employeur avait mis à sa disposition ne démontrait pas que le salarié les ait enregistrées. Par ailleurs, plusieurs de ses collègues attestaient qu'ils avaient également été destinataires de telles images.

Par conséquent, en l'espèce, le licenciement prononcé était sans cause réelle et sérieuse.

Cass. soc. 14 avril 2010, n° 08-43258 D




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