Menu

L'ACOSS diffuse une nouvelle circulaire sur la détaxation des heures supplémentaires

Rédigé le Mardi 6 Novembre 2007 à 10:56 | Lu 794 commentaire(s)


Une nouvelle circulaire ACOSS vient préciser les modalités pratiques de la mise en œuvre de la loi TEPA. Elle précise notamment le mode de calcul de la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale ainsi que la déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale attachée à l'exécution des heures supplémentaires ou complémentaires.

Elle détaille, par ailleurs, la réforme du mode de calcul de la réduction Fillon ainsi que les informations que l'employeur doit produire en cas de contrôle URSSAF.




Derniers tweets
Ordonnances dialogue social: Habilitation ordonnances dialogue social 1ère séance Assemblée nationale du 10... https://t.co/rKgZDXtMnw
Contester la nécessité de l'expertise CHSCT: #CHSCT Lorsque l'expert a été désigné sur... https://t.co/jN6gCgSuGI https://t.co/QOIEplN3qZ
Quel bel hommage rendu à Nice, à nos français morts pour rien. Que les 86 faisceaux éclair votre chemin ...
#paris le rendez-vous à ne pas manquer https://t.co/fJD9We2bQz
#martinique le rendez-vous à ne pas manquer https://t.co/jKP6iw8LTo