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L'AER deviendrait ATS d'après notre ministre du travail, Monsieur Xavier Bertrand.

Vendredi 28 Octobre 2011

Il a déclaré sur RMC et BFM TV le lundi 3 octobre 2011 que le décret d'application sera publié au journal officiel dans les prochaines semaines avec effet rétroactif au 1er juillet 2011.

A ce jour le décret n'est pas publié, mais je vous informerai de sa publication.


L'AER deviendrait ATS d'après notre ministre du travail, Monsieur Xavier Bertrand.
Dans notre article du mardi 20 septembre 2011 \\" L'AER pourrait être rétablie fin 2011 \\" je vous informer de la possibilité d'un rétablissement partiel de celle-ci.

Instauré en 2002, L'AER s'appellera donc ATS (Allocation Transitoire de Solidarité, cela concernera les personnes nées entre juillet
1951 et décembre 1953, qui ont leurs trimestres et dont l'âge de la retraite a été repoussé, ce qui représente 11 000 personnes.

En ce qui concerne les conditions d'attribution, les ressources prises en considération et le montant de l'ATS, cela devrait correspondre à ce que je vous ai présenté dans l'article cité ci-dessus. Il faut attendre la publication du décret pour confirmer cela.

L’indemnité représenterait un cout de 30 millions d'euros jusqu'en 2014, car les demandes de paiement doivent être déposées avant le 31 décembre 2014.

 

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1.Posté par debe le 10/11/2011 14:00
L'ATS n'est pas l'équivalent de l'AER. Cette nouvelle allocation est un leurre, elle est bien plus restrictive que la précédente. L'attitude complaisante de X. Bertrand, disant en substance "on ne peut pas laisser des seniors avec seulement 450 euros par mois" est une hypocrisie supplémentaire.

L'ATS impose d'avoir 60 ans révolus lors de la fin de droits. Si vous avez moins de 60 ans, vous tombez dans l'ASS et pour vous... pas d'ATS jusqu'à l'âge de la retraite, c'est une ignominie qui n'a, à ma connaissance, pas été dénoncée par les grands médias.

Le cumul des conditions imposées par le décret pour bénéficier de l'ATS explique que le nombre d'allocataires passe de 40000 par an à seulement 11000 au total sur 3 ans. Ce décret est subtile et il est fourbe par sa présentation qui tend à laisser entendre que l'ATS concerne les seniors nés entre juillet 1951 et décembre 1953 ce qui, en le lisant bien, est complètement faux tant il y a de conditions à remplir qui le rendent inapplicable à la majorité des seniors nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953. Il faut le faire savoir ! Seule une infime minorité pourra en profiter, ce qui explique le budget qui lui est consacré : 30 millions d'euros pour l'ATS contre plus de 300 millions pour l'AER.

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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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