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L'Assemblée nationale approuve le texte réduisant le coût des heures sup

Rédigé le Mercredi 25 Juillet 2007 à 11:52 | Lu 554 commentaire(s)


Dans la nuit du mercredi 11 au jeudi 12 juillet, les députés ont adopté, avec quelques modifications, l'article 1er du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (surnommé « TEPA ») qui prévoit une exonération fiscale et un allégement des cotisations sociales salariales et patronales pour la rémunération des heures supplémentaires, qui seraient effectifs à compter du 1er octobre prochain.

Le Sénat devrait, à son tour, examiner, le projet de loi à partir du 25 juillet.




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