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« L'abus de pouvoir » constitue une faute grave

Rédigé le Lundi 5 Mai 2008 à 16:09 | Lu 1074 fois | 0 commentaire(s)


Nuire à ses subordonnés constitue une faute grave. - Une salariée, directrice de secteur, avait eu un comportement injurieux, vexatoire et humiliant à l'égard des salariées placées sous sa responsabilité. De plus, le fait qu'elle avait établis de façon quasi systématique des rapports disciplinaires à l'encontre d'autres de ses subordonnées révélait une véritable intention de nuire à celles-ci.

Les juges en ont déduit qu'un tel comportement, rendant impossible le maintien de la salariée dans l'entreprise, relevait de la faute grave et que son licenciement pour un tel motif était par là même justifié.

Décision conforme à la dernière définition jurisprudentielle. - Pour rappel, la faute grave a été définie comme celle résultant d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise (cass. soc. 27 septembre 2007, n° 06-43867, BC V n° 146) (voir RF Social Revue d'actualité 69, p. 32, ou sur www.rfsocial.com).

Source : RF SOCIAL




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