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L'employeur ne peut pas toujours s'abriter derrière des feuilles de temps au cordeau

Rédigé le Vendredi 16 Février 2007 à 09:41 | Lu 583 commentaire(s)


Il n'est pas toujours possible pour un employeur de s'abriter derrière des feuilles de temps au cordeau pour refuser le paiement d'heures supplémentaires. Dans un cas d'espèce, une salariée à temps partiel dont l'horaire de travail était de 27 heures hebdomadaires a pu :
- d'une part, obtenir des rappels d'heures complémentaires et d'heures supplémentaires,
- d'autre part, prendre acte de la rupture de son contrat de travail en la faisant imputer à l'employeur.

En effet, les juges ont constaté que l'employeur avait placé très haut les objectifs, harcelait ses commerciaux pour qu'ils aient des résultats « sans regarder comment ils s'y prenaient pour le satisfaire » et exigeait que leurs fiches horaires portent les temps contractuels et non les heures qu'ils avaient pu passer à l'exécution de leur travail. Or, la salariée avait pu apporter la preuve qu'elle travaillait couramment en dehors de ses horaires de travail, l'employeur refusant de son côté de voir les horaires effectivement réalisés et obligeant la salariée à refaire ses fiches conformément au contrat de travail.




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