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La Réunion: trois accords signés mais toujours rien sur les salaires

Mercredi 1 Avril 2009

La sortie de crise est proche à La Réunion. Après 50 jours de tractations, le Collectif des organisations syndicales, associatives et politiques de la Réunion (COSPAR) vient de signer trois accords intermédiaires en préfecture de Saint-Denis. Seule la revendication portant sur la hausse des salaires reste au point mort.
Depuis une dizaine de jours, il n'était plus question de mobilisation populaire ou d'opérations coup de poing à l'encontre de la grande distribution, mais d'âpres négociations.
Mardi soir, un premier accord a été signé avec la grande distribution sur une baisse de 5 à 20% appliquée à 250 produits, dès le 8 avril. Pour mémoire, le COSPAR revendiquait à l'origine une baisse de 20% sur 500 produits de grande consommation.
Pierre-Henry Maccioni, le préfet du département, a précisé qu'il s'agissait "d'un premier accord et que d'autres suivraient très rapidement". Pour le COSPAR, "l'objectif reste la signature d'un accord global et une baisse minimale de 20%", a rappelé Jean-Hugues Ratenon, porte-parole du collectif. D'autres pistes de réflexion pourraient être lancées pour y parvenir, notamment une baisse de la TVA, de l'octroi de mer ou du coût du fret.
Deux autres accords ont été signés mercredi.
Le premier avec les banques, qui ont accepté de procéder à une baisse de 10 à 15% sur trois de leurs produits - qui seront définis dans les dix jours pour éviter toute suspicion d'entente illicite. Par ailleurs, un observatoire des tarifs bancaires devrait être créé dans les DOM.
Le second accord concerne le logement. Le principe du gel des loyers sociaux pour l'année en cours a été entériné, sur la base des loyers en vigueur en décembre 2008. La mesure étant rétroactive, les foyers concernés récupéreront le trop-plein perçu par les bailleurs. Ils bénéficieront par ailleurs d'une revalorisation de l'allocation logement (environ 50 euros).
Ne reste plus que l'épineuse question des salaires. Aucun accord n'a été trouvé entre le collectif, le patronat et l'Etat. Devant l'impasse, le préfet a invité les partenaires sociaux à poursuivre les négociations par branches à partir du 6 avril.
Pour atteindre la hausse de salaire de 200 euros, le collectif proposait un montage qui n'a pas été retenu. En l'espèce, le COSPAR attendait de l'Etat qu'il module sa contribution de 100 euros aux salariés percevant moins de 1,4 fois le SMIC en fonction de la capacité contributive de l'entreprise. Impossible sur le plan juridique, selon la préfecture.
Yvan Hoarau, secrétaire général de la CGT et porte-parole du COSPAR, campe sur sa position. "Nous voulons une solution réunionnaise aux problèmes réunionnais", a-t-il réaffirmé. Dans quelques jours le Premier ministre François Fillon ouvrira à la Réunion les états généraux de l'Outre-Mer. Le COSPAR compte maintenir la pression jusqu'à la clôture de ce grand raout.

nouvelobs.com
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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