Connectez-vous S'inscrire
Menu





Dialogue social - Instant CE

1er webzine à destination des I.R.P (CE, CHSCT, DP)



Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

La clause de médiation dans le contrat de travail

Mardi 25 Octobre 2016

La clause de médiation dans le contrat de travail
La clause de médiation dans le contrat de travail
Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.
 
Lorsqu’il est conclu en France, le contrat doit être rédigé en français. Il peut toutefois comporter des termes étrangers, sans correspondance en français, s’ils sont clairement expliqués.
 
Employeur et salarié doivent respecter les obligations nées du contrat de travail et exécuter celui-ci de bonne foi :
 
l’employeur est tenu de :
 
  • fournir un travail dans le cadre de l’horaire établi,
  • verser le salaire correspondant au travail effectué,
  • respecter les autres éléments essentiels du contrat (qualification, lieu de travail quand il est précisé dans le contrat…),
  • faire effectuer le travail dans le respect du Code du travail et de la convention collective applicable à l’entreprise ;
 
le salarié doit, quant à lui :
 
  • observer les horaires de travail,
  • réaliser le travail demandé conformément aux instructions données,
  • respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail et, lorsqu’il en existe un, les clauses du règlement intérieur,
  • ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur.
 
Dans toute relation contractuelle, les parties peuvent décider librement d’imaginer la méthode pour résoudre les conflits qui pourraient les opposer dans la réalisation du contrat de travail. Ce que nous pensons c’est qu’il est désormais indispensable que les entreprises puissent prévoir dans leurs contrats de travail une clause d’accès à la médiation.
 
Pourquoi une clause d’accès à la médiation ?
 
Une telle clause permet aux parties de développer leur pouvoir d’agir et ainsi de démontrer une certaine intelligence au travail. Il convient de s’accorder sur le choix du médiateur, qui à notre sens doit rester une personne impartiale, neutre, indépendante et loyale. Dans cette dynamique, il serait souhaitable d’envisager un médiateur externe à l’entreprise. Cela évitera toutes ambiguïté sur la neutralité de celui-ci.
 
Une telle clause entrave-t-elle le rôle du DP ?
 
Non une clause d’appel à la médiation dans un contrat de travail, n’entrave en rien le rôle d’un délégué du personnel. Celui-ci continuera ses missions de porter les doléances des salariés à l’employeur. Et continuera à transmettre aux salariés les réponses de l’employeur concernant les doléances.
 
Il s’agit avec une telle clause de permettre aux salariés de choisir un autre mode de résolution des conflits avec son employeur que celui de la dynamique de surenchère conflictuelle et la dynamique du tribunal des prud’hommes.
 
Nous croyons en cette intelligence, les médiateurs du réseau Alliance médiation, peuvent vous accompagner dans cette démarche qui peut intégrer la qualité de vie au travail dans l’entreprise et développer une qualité relationnelle. Ces concepts peuvent s’apprendre à l’école des hautes études du dialogue social. Les praticiens  des relations sociales seront capables d’accompagner l’entreprise à la rédaction de ce type de clause.
 
 
 
Lu 338 fois
Notez



École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Edito mars 2017

#politiquesocial #dialoguesocial

En mars vous devrez émettre un avis sur la consultation annuelle concernant la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Cette consultation doit vous permettre de vous poser les questions nécessaires et indispensables concernant l’employabilité, la suractivité ou la sous-activité dans l’entreprise…. En ce qui concerne les conditions de travail et d’emploi dans l’entreprise travail on parle évidemment des problématiques liées à la santé et la sécurité des travailleurs. C’est l’occasion de revoir avec l’entreprise, le CHSCT les conditions de travail des salariés.
 
Les entreprises de moins de 300 salariés devront mettre à disposition du comité ou de la DUP, le rapport annuel prévu à l’article Article R2323-9 du code du travail, pour les entreprises, dont l’effectif, d’au moins de 300 salariés le bilan social répondra à cette attente. L’ensemble de ces documents doivent être mis à disposition au sein de la base de données économique et sociale. 


Inscription à la newsletter