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Dialogue social - Instant CE

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La formation des élus du comité.

Lundi 3 Février 2014

L’entreprise est un  lieu où il fait bon vivre, chaque travailleur doit pouvoir exercer son activité professionnelle dans un cadre qui lui permet de s’épanouir, sans contraintes, sans voir la qualité de ses relations se dégrader.

Si vous souhaitez participer à au stage qui aura lieu le 3, 4 avril 2014 en Martinique suiviez le lien.


les_instant_t_paris_mars_2014.pdf inscription Paris  (378 Ko)


Étant élus de comité, vous avez des droits et des devoirs, les règles changent, vos obligations d’hier ne sont plus celles d’aujourd’hui.  Actualiser vos connaissances c’est avoir la certitude de pouvoir toujours répondre aux problématiques de l’entreprise et pouvoir discuter avec votre président à niveau égale.

Les salariés de l’entreprise vous font confiance. Actualiser vos connaissances c’est n’est pas du temps perdu, actualiser vos connaissances c’est avoir la certitude de pouvoir répondre aux attentes, aux questions.

Être élus de comité ne s’invente pas.  Nous avons pour vous préparé des formations qui répondront à vos attentes. Si vous souhaitez traiter un autre sujet dans vos locaux avec étude de vos accords, de votre convention collective, nous pouvons vous apporter notre compétence, notre savoir-faire.

Faites comme plus de 3000 stagiaires que nous avons formés en 2013, rejoignez-nous.
Antonio FERNANDES
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École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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