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La justice autorise l'occupation de l'usine Polimeri

Mardi 8 Août 2006

Les salariés occupent la fabrique de caoutchouc, arrêtée depuis septembre.


La justice autorise l'occupation de l'usine Polimeri

Le tribunal de grande instance de Grenoble a ordonné, mercredi, de libérer l'accès à l'usine Polimeri de Champagnier, près de Grenoble, mais sans réclamer l'expulsion manu militari des salariés qui occupent le site depuis le 13 juillet.


Ils rejettent le plan social de la direction ­ qui devait s'appliquer dès le 18 juillet : un «plan vide, au rabais», selon les syndicats. «Ce jugement est une mesure de clémence», se félicite Fred Vivancos, délégué CGT, personnellement mis en cause par la direction. Le tribunal a jugé que l'usine, classée Seveso 2, serait finalement «bien mieux gardée par les salariés que par des maîtres-chiens». En revanche, il n'a pas donné suite aux demandes de la CGT et de la CFDT visant à obtenir la réouverture des négociations au sein du comité d'entreprise, négociations bloquées depuis le 20 juillet.

La production de Polimeri, 25 000 tonnes de polychloroprène (caoutchouc) par an, a été interrompue le 10 septembre 2005 à la suite d'une panne de chaudière. Vingt jours plus tard, la direction décidait de fermer le site, sans le rouvrir depuis. La CGT, qui assure s'appuyer sur des documents internes de Polimeri, balaie le prétexte de la panne. «Les raisons invoquées pour la fermeture sont fausses. Il était prévu depuis 2003 que l'activité cesse au 31 décembre 2005.»

Strict minimum

Depuis octobre, la direction est aux abonnés absents et les salariés, payés sans travailler, cherchent un repreneur. Dix mois qu'une partie des 214 salariés de la fabrication (sur les 240 employés de Champagnier) se relaient pour assurer la surveillance du site, où sont entreposées dans deux bacs 800 tonnes de dichlorobutène, un produit qui n'est pas fait pour être stocké.

Ils n'entendent pas baisser les bras, forts du soutien des salariés d'Arkema et de Rhodia, des usines chimiques de la région, et des Polimeri de Dunkerque (en conflit depuis trois semaines). «Le plan actuel est d'un montant de 15 millions d'euros alors que, d'après la contre-proposition que nous avons faite, il en faudrait 30, explique Fred Vivancos. Ce plan assure le strict minimum imposé par la convention collective de la branche, comme si l'entreprise était en dépôt de bilan, sans ressources. Avec trente-sept ans d'ancienneté, j'aurais droit à dix-huit mois de salaire et rien d'autre.» L'intersyndicale ne manque pas l'occasion de rappeler que Polimeri appartient depuis 1992 au groupe pétrolier italien ENI, l'un des plus importants au monde, qui a réalisé 10 milliards d'euros de bénéfices en 2005.
Redémarrage.

La direction de Polimeri indiquait, mercredi, que l'usine est en vente depuis 2000 et qu'aucun grand groupe n'a souhaité la racheter. Faux, rétorquent les syndicats, qui affirment avoir sollicité la société américaine ISP Corporation au printemps dernier. ISP et Polimeri se sont déjà rencontrés. A quelles conditions pourrait se faire la reprise ? Avec combien de salariés ? Ni les syndicats ni les pouvoirs publics ne le savent. Après un arrêt de près d'un an, le coût estimé du redémarrage serait de l'ordre de 40 millions d'euros, forcément jugé très élevé par ISP Corporation.

Mercredi, seuls trois salariés se sont présentés à une réunion d'information sur le plan social. La faute des syndicats, accuse la direction de Polimeri. Peut-être ne fallait-il pas demander leur expulsion si elle voulait les voir à l'usine ?
Damien DUBUC - Liberation
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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