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La maternité reste au coeur de l'inégalité hommes-femmes

Mercredi 7 Mars 2012

La maternité reste au coeur de l'inégalité hommes-femmes
La Journée des femmes, le 8 mars, va attirer à nouveau l'attention des entreprises sur les différences de salaires, mais aussi sur la maternité. Une enquête du Monde-économie (pages 4 et 5) souligne que les employeurs prennent mieux en compte la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, même si la maternité reste au coeur des inégalités entre hommes et femmes au travail. En 2011, 18 % des saisines de la Halde pour faits de discriminations dans le secteur privé sont liées à la grossesse, contre 14 % dans la Fonction publique.

Pour briser le "plafond de verre" ne serait-il pas temps de reconnaître dans l'organisation du travail les effets d'une "parentalité" qui inclurait, pour une fois à égalité, les salariés des deux sexes, et ferait droit au fameux équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle, tant revendiqué par des salariés stressés, interroge le supplément du Monde.

Malgré les prestations prévues par le Code du travail, les facilités accordées aux mères sont loin d'être les mêmes d'une entreprise à l'autre. Sylvie, 27 ans, salariée de BNP-Paribas, s'est arrêtée six mois à la naissance de son premier enfant. Sa convention collective lui permet d'allonger son congé maternité de 45 jours à plein salaire ou 90 jours à demi-salaire. Un confort que n'a pas connu Sabine, trois enfants, cadre marketing au laboratoire GSK. "Chez nous, la loi est respectée, ni plus ni moins. Et pour ce qui est des informations légales, il faut aller les chercher…", explique-t-elle. Encore plus mal lotie, Maud, salariée d'une PME, en­ceinte d'un premier enfant, est en procès avec son em­ployeur pour toucher ses primes supprimées à cause de sa grossesse.

Difficile d'évaluer les disparités d'une entreprise à l'autre, car les DRH communiquent peu sur le sujet. "Même si les mentalités évoluent, il ne faut pas rêver", constate Pascale Coton, secrétaire générale adjointe de la CFTC. Certaines entreprises, comme Areva, organisent des entretiens avant et après le congé maternité en présence d'un membre de la DRH et d'un manager opérationnel. Au retour du congé de maternité, les aides peuvent aller d'une prime de naissance jusqu'à des aménagements du temps de travail, en passant par une crèche d'entreprise. Mais briser le "plafond de mère" nécessite bien plus que des aides ponctuelles. "Il faut que le sacrifice à la famille de­vienne autant le fait du père que de la mère", conclut Le Monde-économie (page 4).

Regain d'intérêt pour l'économie sociale
Le Centre d'analyse stratégique (CAS), ancien Commissariat au plan, doit remettre aujourd'hui au Premier ministre une note détaillée visant à donner un "nouveau souffle" au secteur de l'économie sociale, annonce La Croix (page 12). Le quotidien rappelle que le tiers-secteur gère 90 % des établissements pour personnes handicapées, 45 % des maisons de retraite et 60 % des services à la personne, d'où son rôle "d'amortisseur de crise". Les entrepreneurs sociaux bénéficient d'une meil­leure reconnaissance à l'étranger. Le président Obama a créé deux fonds spéciaux pour les aider : le Social Innnovation Fund et le Investing in Innovation Fund. Au Royaume-Uni, le projet Big Society, lancé en 2010, a ouvert largement les appels d'offres dans les services aux entreprises de l'économie sociale. "En France, au contraire […], le secteur n'a jamais été reconnu dans ses spécificités, notamment en termes de statut juridique, souligne La Croix. Ses acteurs doivent souvent aller chercher des arbitrages de ministère en ministère."
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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