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Dialogue social - Instant CE

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La médiation au service des IRP – Les experts du CE

Lundi 27 Février 2017

#salonsce #dialoguesocial



Les instances représentatives du personnel sont au cœur du développement du dialogue social. Elles contribuent ainsi au projet de l’entreprise, et favorisent l’expression collective des salariés. C’est par l’intermédiaire de ces instances que les salariés sont ainsi représentés dans les discussions auprès des directions de l’entreprise.
 
Le 28 février nous serons présents lors du Salon des CE en Avignon et animerons deux conférences qui contribuent au développement du dialogue social dans l’entreprise. La première conférence vous présentera la médiation au service des Instances représentatives du personnel. Vous concevrez ainsi comment vous approprier la médiation et en faire un outil de développement de qualité relationnelle. La seconde conférence que nous animerons a pour objectif de faire l’éclaircissement sur les nouvelles règles pour la nomination de vos experts (expert-comptable, expert technique, ergonome, médiateur…)
 
L’ensemble de ces conférences contribuent à consolider vos connaissances pour défendre au mieux l’intérêt des salariés qui vous font confiance.
 
Pour ne pas manquer ces conférences, nous vous conseillons de vous inscrire directement ici. Pour ceux qui ne pourraient pas être présent au salon des comités d’entreprise, vous pouvez aussi nous adresser un email et nous vous adresserons les documents de présentation. Pour ceux qui nous suivent sur notre page Facebook, vous pourrez suivre en direct cette conférence.
 
Au plaisir de vous rencontrer.

 
 
 
Antonio FERNANDES
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École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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