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Le SMIC va-t-il augmenter de 2 % au 1er août 2011 ?

Vendredi 15 Juillet 2011

Le salaire minimum devrait suivre la hausse des prix, et être automatiquement revalorisé cet été si l'augmentation des prix à la consommation dépasse 2 %.

Par Emmanuel Colombié pour LEntreprise.com, publié le 15/04/2011, mis à jour le 12/07/2011


Le SMIC va-t-il augmenter de 2 % au 1er août 2011 ?
Etabli actuellement à 9 € brut par heure (1365 € brut par mois), le SMIC devrait connaître une nouvelle revalorisation d'environ 2 % au 1er août 2011. Des projections basées sur le Code du travail, qui prévoit une revalorisation automatique du salaire minimum dès lors que la hausse des prix atteint 2 % depuis sa dernière revalorisation, comme ce fût le cas le 1er janvier 2011, avec une hausse de 1,6 %.

Le Code du travail précise que le SMIC doit augmenter dans les mêmes proportions que l'inflation, et ce dès le premier jour du mois suivant la publication de l'indice.

Selon le dernier indice publié le 15 juin par l'Insee, si l'augmentation des prix a bien été de + 2 % sur 12 mois, elle n'a été que de 1,2 % depuis trois mois. Les prix à la consommation n'ont progressé que de 0,1% en mai, après +0,3 % en avril.

Ceci maintient l'inflation "légèrement en-deçà du seuil de déclenchement automatique de la hausse du Smic; à 1,9%", selon le ministère du Travail.

Conséquence : alors qu'elle était annoncée pour le 1er juillet, la hausse du SMIC aurait pu intervenir en août 2011. Cette hausse de 2 % établirait donc le nouveau SMIC à 1392 € brut par mois, soit 9,18 € brut par heure.

Finalement, après publication par l'Insee des prix à la consommation de juin, le premier ministre François Fillon a décidé de ne pas revalorser les salaire minimum au 1er août 2011.

Pour soutenir le pouvoir d'achat, il a préféré relever le taux du livret A, dont le taux va passer à 2,25% à partir du mois d'août.
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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