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Le comité d’entreprise de VW porte plainte contre Porsche

Mardi 4 Décembre 2007

Le comité d’entreprise de VW porte plainte contre Porsche
Les différends entre Volkswagen et Porsche quant au système de cogestion au sein du comité d’entreprise de la nouvelle Porsche Holding ont franchi une nouvelle étape puisque le comité d’entreprise de Volkswagen s’en remet désormais à la justice pour juger l’affaire sur le fond. Ce dernier a porté plainte contre Porsche auprès du tribunal du travail de Stuttgart. M. Bernd Osterloh, président du comité d’entreprise de Volkswagen, a en outre menacé d’user d’autres moyens de pressions, qu’il présentera lors de l’assemblée générale du 4 décembre. Par ailleurs, il a adressé plusieurs courriers à certains représentants politiques, dont la chancelière Angela Merkel, pour pérenniser la protection des salariés telle qu’elle était stipulée dans la loi Volkswagen.

Volkswagen souhaite siéger de manière plus représentative au sein du comité d’entreprise de Porsche Holding (Volkswagen emploie 324 000 salariés, Porsche 12 000).
www.ccfa.fr
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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