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Le nombre des plans sociaux a plus que doublé l'an dernier

Jeudi 25 Février 2010

Les Echos - 24/02/2010
par blecourt


Le nombre des plans sociaux a plus que doublé l'an dernier


Le ministère du Travail a recensé plus de 2.200 plans sociaux l'année dernière, soit plus du double par rapport à 2008. Désormais, les salariés concernés se mobilisent parfois davantage pour obtenir des indemnités plus importantes que pour sauvegarder l'emploi. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en janvier sera connu aujourd'hui.

Ce n'est pas à proprement parler une surprise, mais 2009 risque bien de rester dans les mémoires et les statistiques comme une année particulièrement noire sur le plan social. Selon les recensements du ministère du Travail, le nombre de plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) a plus que doublé l'an passé, à 2.242 cas, contre 1.061 en 2008 et 957 en 2007. Un record depuis au moins dix ans, date de la publication de la série longue par le ministère.

Sans surprise, c'est à partir de l'automne 2008 que leur nombre s'est envolé. Si l'administration en recensait auparavant une petite cinquantaine par mois, à partir de septembre 2008, leur nombre a régulièrement dépassé la centaine, pour culminer au printemps : en mars 2009, 252 PSE ont été enregistrés. Depuis, la tendance s'infléchit, mais sur des niveaux élevés. Derrière ces chiffres se retrouvent aussi bien les plans sociaux médiatiques (Continental, Molex, Valeo, Heuliez, Trèves, Philips, Total, etc.) que les faillites et fermetures de sites plus discrètes de nombreuses PME. Après un pic autour de 24.000 inscriptions à Pôle emploi pour licenciement économique en août et septembre dernier, la tendance semble désormais aussi à la baisse (18.500 en décembre), plus proche des quelque 15.000 cas enregistrés mensuellement en moyenne en 2008. Le chiffre de janvier sera connu aujourd'hui.

" La période est plus critique "

Si les pouvoirs publics ne peuvent que se réjouir de cette tendance, l'entourage du ministre du Travail juge que, " paradoxalement, la période est plus critique " : avec l'idée que la crise est désormais moins profonde, les annonces de fermeture de sites risquent d'être de plus en plus contestées. Les récentes affaires de Philips et Total pourraient d'ailleurs constituer un signal d'alarme. Le gouvernement n'écarte pas la pire des situations : une multiplication des conflits malgré un reflux ou une stabilisation du nombre de plans sociaux.

D'où la multiplication d'initiatives gouvernementales destinées, à l'approche des élections, à rassurer, comme la volonté d'empêcher les plans sociaux contre les seniors ou l'omniprésence des ministres : Christian Estrosi (Philips, Total) Hervé Novelli (Ikea), Xavier Darcos (Marbot-Bata). En s'adaptant à la nouvelle donne apparue en 2009 : celle des plans sociaux avec bonus. Salariés et syndicats ne se mobilisent plus toujours prioritairement en faveur de la sauvegarde de l'emploi, mais bien pour demander le plus souvent des primes de licenciement les plus élevées possible. Et le phénomène ne touche pas que les grosses entreprises. Dernier exemple en date, celui de l'entreprise de monte-charges Renolift à Meyzieu (lire ci-dessous).

La voie a été ouverte par les salariés de Michelin à Toul. Fin 2007, l'entreprise avait annoncé la fermeture de son site. Après des manifestations musclées allant jusqu'à la séquestration de dirigeants, les employés ont finalement obtenu 2.400 euros de prime de départ par année d'ancienneté. Une démarche qui a fait des émules depuis : Sony, Continental, Molex, Caterpillar l'an passé. Pier Import, Hélio-Corbeil depuis le début de l'année.
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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