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Le règlement intérieur de l’entreprise, la place de la religion dans l’entreprise.

Jeudi 27 Octobre 2016

L’entreprise est-elle, un lieu où la laïcité est fondamentale, ou l’entreprise est-elle un lieu où chaque salarié doit pouvoir pratiquer sa religion ?  Voilà une question intéressante, regardons en détail ce que la loi El Khomri a mis en place pour répondre à cette question.
 
Article L1321-2-1 du code du travail stipule :
Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.
 
Le principe voulu par le législateur étant de laisser la liberté dans l’entreprise à l’employeur d’accepter ou pas la pratique de la religion par les salariés en dehors ou pendant leurs temps de travail.
 
Il ne nous appartient pas d’émettre un avis sur le sujet, mais il faudra à notre sens une discussion avec les partenaires sociaux pour valider ou invalider la pratique de la religion dans l’entreprise.
 
La rédaction d’une telle clause dans le règlement intérieur devra être accompagnée par un praticien des relations sociales, garantissant ainsi le maintien de la qualité relationnelle dans l’entreprise. Les praticiens des relations sociales disposent des compétences nécessaires pour anticiper la dégradation relationnelle qu’une telle discussion pourrait engendrer.
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Édito avril 2017


Intranet, messagerie électronique l'utilisation par les organisation syndicales.

L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales :
 
L’article L.2142-6 du Code du travail officialise la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par voie d’accord d’entreprise.
 
L’article L.2142-6 du Code du travail dispose qu'« Un accord d'entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale, soit sur un site syndical mis en place sur l'intranet de l'entreprise, soit par diffusion sur la messagerie électronique de l'entreprise. Dans ce dernier cas, cette diffusion doit être compatible avec les exigences de bon fonctionnement du réseau informatique de l'entreprise et ne pas entraver l'accomplissement du travail. L'accord d'entreprise définit les modalités de cette mise à disposition ou de ce mode de diffusion, en précisant notamment les conditions d'accès des organisations syndicales et les règles techniques visant à préserver la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser un message. »
 
Ces dispositions rejoignent les recommandations formulées par la CNIL dès mars 2001 dans son rapport sur la « cybersurveillance des salariés dans l’entreprise » concernant la définition des conditions internes d’utilisation des moyens informatiques par la négociation interne.
 
Certaines règles et principes peuvent ainsi être utilement rappelés (pour lire la suite de l'article)


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