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Dialogue social - Instant CE

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Le règlement intérieur de l’entreprise, la place de la religion dans l’entreprise.

Jeudi 27 Octobre 2016

L’entreprise est-elle, un lieu où la laïcité est fondamentale, ou l’entreprise est-elle un lieu où chaque salarié doit pouvoir pratiquer sa religion ?  Voilà une question intéressante, regardons en détail ce que la loi El Khomri a mis en place pour répondre à cette question.
 
Article L1321-2-1 du code du travail stipule :
Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.
 
Le principe voulu par le législateur étant de laisser la liberté dans l’entreprise à l’employeur d’accepter ou pas la pratique de la religion par les salariés en dehors ou pendant leurs temps de travail.
 
Il ne nous appartient pas d’émettre un avis sur le sujet, mais il faudra à notre sens une discussion avec les partenaires sociaux pour valider ou invalider la pratique de la religion dans l’entreprise.
 
La rédaction d’une telle clause dans le règlement intérieur devra être accompagnée par un praticien des relations sociales, garantissant ainsi le maintien de la qualité relationnelle dans l’entreprise. Les praticiens des relations sociales disposent des compétences nécessaires pour anticiper la dégradation relationnelle qu’une telle discussion pourrait engendrer.
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École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Edito mars 2017

#politiquesocial #dialoguesocial

En mars vous devrez émettre un avis sur la consultation annuelle concernant la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Cette consultation doit vous permettre de vous poser les questions nécessaires et indispensables concernant l’employabilité, la suractivité ou la sous-activité dans l’entreprise…. En ce qui concerne les conditions de travail et d’emploi dans l’entreprise travail on parle évidemment des problématiques liées à la santé et la sécurité des travailleurs. C’est l’occasion de revoir avec l’entreprise, le CHSCT les conditions de travail des salariés.
 
Les entreprises de moins de 300 salariés devront mettre à disposition du comité ou de la DUP, le rapport annuel prévu à l’article Article R2323-9 du code du travail, pour les entreprises, dont l’effectif, d’au moins de 300 salariés le bilan social répondra à cette attente. L’ensemble de ces documents doivent être mis à disposition au sein de la base de données économique et sociale. 


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