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Dialogue social - Instant CE

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Le règlement intérieur de l’entreprise, la place de la religion dans l’entreprise.

Jeudi 27 Octobre 2016

L’entreprise est-elle, un lieu où la laïcité est fondamentale, ou l’entreprise est-elle un lieu où chaque salarié doit pouvoir pratiquer sa religion ?  Voilà une question intéressante, regardons en détail ce que la loi El Khomri a mis en place pour répondre à cette question.
 
Article L1321-2-1 du code du travail stipule :
Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.
 
Le principe voulu par le législateur étant de laisser la liberté dans l’entreprise à l’employeur d’accepter ou pas la pratique de la religion par les salariés en dehors ou pendant leurs temps de travail.
 
Il ne nous appartient pas d’émettre un avis sur le sujet, mais il faudra à notre sens une discussion avec les partenaires sociaux pour valider ou invalider la pratique de la religion dans l’entreprise.
 
La rédaction d’une telle clause dans le règlement intérieur devra être accompagnée par un praticien des relations sociales, garantissant ainsi le maintien de la qualité relationnelle dans l’entreprise. Les praticiens des relations sociales disposent des compétences nécessaires pour anticiper la dégradation relationnelle qu’une telle discussion pourrait engendrer.
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École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Édito de janvier 2017

#cpa


 
Toute l’équipe d’Instant-CE et moi-même vous souhaitons pleins de belles choses pour cette nouvelle année. Et espérons que 2017 soit l’année du développement des relations sociales dans l’entreprise, par la pratique d’un dialogue social sain et apaisé.
 
La nouveauté en 2017, le compte personnel d’activité (CPA). Le compte personnel d'activité est constitué :
 
1° Du compte personnel de formation ;
2° Du compte personnel de prévention de la pénibilité ;
3° Du compte d'engagement citoyen.
 
Il organise la conversion des droits selon les modalités prévues par chacun des comptes le constituant.
 
Le CPA, c’est un compte qui sera ouvert pour chaque personne qui débute sa vie professionnelle. Au fil de sa carrière, chaque personne accumulera des droits et pourra décider de leur utilisation : formation, accompagnement dans un projet de création d’entreprise, bilan de compétences, passage à temps partiel ou départ anticipé à la retraite pour ceux qui ont occupé des emplois pénibles.

Le CPA constitue un droit universel et couvrira tous les actifs : les salariés du secteur privé, les fonctionnaires, les travailleurs indépendants, les demandeurs d’emploi.

Les salariés du secteur privé et les demandeurs d’emploi seront couverts le 1er janvier 2017 et les travailleurs indépendants le 1er janvier 2018. Pour les fonctionnaires, le principe de leur couverture par le CPA est prévu par la loi, et une concertation avec leurs organisations syndicales définira précisément leurs droits.

Les droits seront attachés à la personne : quels que soient les changements d’emploi ou de statut, le CPA suit la personne et elle conserve ses droits.
 
Avec le CPA, c’est vous qui décidez et qui êtes maître de votre parcours : à vous de choisir quand et comment vous utilisez vos droits. Vous pouvez financer des formations, mais aussi faire le point sur vos compétences ou être soutenu dans un projet de création d’entreprise. Sur le site du CPA, vous trouverez une plateforme de services numériques innovants qui vous aideront dans vos démarches (définir mon projet, cibler ma recherche d’emploi, trouver un organisme de formation, etc.)

Pour ouvrir votre compte : cliquez sur le lien
 


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