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Les pistes du gouvernement sur les retraites : "travailler plus"

Lundi 12 Avril 2010

Les pistes du gouvernement sur les retraites : "travailler plus"


S'il a répété qu'il mettrait "tout sur la table", l'exécutif, et Nicolas Sarkozy au premier chef, a surtout préparé le terrain, depuis des mois, à l'idée que les Français devront travailler plus longtemps pour préserver leurs retraites.

"Nous mettrons tout sur la table, notamment la durée de cotisation, l'âge de départ à la retraite, la pénibilité", déclarait le président de la République le 12 mars.

Ce "notamment" met en relief les principales pistes de réforme envisagées par le gouvernement: l'allongement de la durée d'activité, le report de l'âge fétiche de départ à la retraite (60 ans depuis 1982) et, revendication insistante mais toujours insatisfaite des syndicats, la prise en compte de la pénibilité des métiers dans la fixation de l'âge de la retraite.

Selon M.Sarkozy, ce dernier dossier sera examiné "en parallèle des retraites".Ce qui, en bon français, signifie qu'il ne sera pas au coeur du dossier.

A rebours de tous les sondages qui montrent une hostilité à un nouvel allongement de la durée de cotisation - déjà passé de 37,5 ans jusqu'en 1993 à 40,5 ans aujourd'hui -, le chef de l'Etat a assuré que l'opinion publique "sait très bien que, si on vit plus vieux, il faudra travailler plus longtemps".

Les membres du gouvernement se sont relayés pour appliquer aux retraites le slogan de campagne du candidat Sarkozy en 2007 ("travailler plus pour gagner plus).

Ministre du Travail jusqu'à la mi-mars, Xavier Darcos avait affirmé au Sénat en janvier: "Dans un pays où l'espérance de vie s'accroît d'un trimestre chaque année, nous n'avons d'autre solution que de travailler plus longtemps".

Le Premier ministre François Fillon a laissé percer une préférence pour un report de l'âge légal de départ en retraite."Le Conseil d'orientation des retraites nous montrera (...) que l'allongement de la durée de cotisation (...) n'a pas un effet suffisant sur les comportements: l'âge moyen de départ à la retraite augmente, mais très peu".

Une seule piste a été catégoriquement écartée, la diminution des pensions.Mais les futurs retraités ayant connu des périodes de chômage verraient de fait leur pension baisser en cas de durée de cotisation allongée, soulignent les syndicats.

Jusqu'ici, le gouvernement a quasiment passé sous silence la solution de l'augmentation des recettes, qui a les faveurs de plusieurs syndicats - mais pas du Medef.M.Fillon l'a évoquée une fois, envisageant "une hausse des cotisations retraite compensée par la baisse des cotisations chômage".Une baisse impossible à décider actuellement, vu le niveau du chômage.

Privilégié par les syndicats, l'élargissement de l'assiette des cotisations vieillesse à tous les types de revenus, notamment les revenus financiers, n'a jamais été cité par l'exécutif.

Jeudi toutefois, l'Elysée a semblé faire une ouverture en direction des syndicats en laissant filtrer que, dans un souci de justice, était envisagé "un prélèvement spécifique sur une catégorie de population".

François Fillon a enfin avancé une fois une dernière piste, indirectement liée aux retraites et qui ne déplairait pas aux syndicats: "un bonus-malus sur les cotisations sociales" des entreprises qui abuseraient du licenciement des seniors.

AFP
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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