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Les retraites revalorisées de 0,9 % au 1 er avril

Jeudi 18 Mars 2010


Les Echos - 16/03/2010
par ETIENNE LEFEBVRE


Les retraites revalorisées de 0,9 % au 1 er  avril

La commission économique de la nation se réunit mardi prochain. Les pensions du régime général du privé subissent le contrecoup de la faible inflation de 2009. Le minimum vieillesse progresse de 4,7 %.

L'évolution des prestations sociales ne sera d'aucun secours cette année pour la croissance, alors que la reprise paraît molle et fragile et que la consommation donne des signes de faiblesse. L'an dernier, elles avaient joué un rôle puissant d'amortisseur de crise, car elles avaient été fortement réévaluées pour tenir compte du pic d'inflation de 2008 (2,8 % en moyenne). Les allocations familiales, en particulier, avaient été augmentées de 3 % au 1er janvier 2009. Cette fois, c'est l'inverse : l'inflation a été plus faible qu'attendu l'an dernier. Elle a même été quasi nulle (0,1 % en moyenne annuelle). Résultat : les prestations progressent très faiblement cette année. Les allocations familiales n'ont pas été augmentées du tout au 1er janvier. Et les retraites de base du régime général du privé ne devraient être relevées que de 0,9 % au 1er avril.

La commission économique de la nation se réunit mardi prochain. Elle devrait confirmer le niveau d'inflation observé en 2009 ainsi que la prévision pour 2010 figurant dans les textes budgétaires (1,2 % de hausse des prix). Comme la revalorisation des pensions de l'an dernier, au 1er avril, avait été calculée sur la base d'une inflation attendue à 0,4 %, le gouvernement va retrancher 0,3 point de la hausse des prix prévue pour 2010. Cela conduit donc à un relèvement des pensions légèrement inférieur à 1 %. Une hausse de 1 % des pensions du régime général des salariés du privé représente 840 millions d'euros. Cette évolution modérée de la retraite de base se conjugue avec une revalorisation également limitée des retraites complémentaires Arrco-Agirc du privé (« Les Echos » d'hier).

Un coût global de 400 millions

Le gouvernement pourra néanmoins souligner qu'il continue de faire des gestes pour les plus petites retraites. Conformément aux engagements de Nicolas Sarkozy, le minimum vieillesse va augmenter de 4,7 % au 1er avril, à 708,96 euros par mois contre 677,13 euros auparavant. Un décret paru en 2009 établit la progression de cette prestation, réservée aux personnes de plus de soixante-cinq ans disposant de faibles ressources (soixante ans en cas d'inaptitude au travail), jusqu'à avril 2012 : elle atteindra alors 777,16 euros par mois, ce qui correspondra à une hausse de 25 % sur la législature. La revalorisation est réservée aux personnes seules (les couples au minimum vieillesse ne sont pas concernés), soit environ 400.000 bénéficiaires. Le coût global représente environ 400 millions d'euros sur la législature. Ce qui pèse sur les comptes déjà dans le rouge du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance le minimum vieillesse. Le FSV devrait être déficitaire de 4,5 milliards d'euros en 2010, qui s'ajoutent au besoin de financement du régime général, supérieur à 10 milliards.
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Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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