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Licenciement de travailleurs pour consommation de substances illicites sur leur lieu de travail

Rédigé le Lundi 27 Octobre 2008 à 11:59 | Lu 808 fois | 0 commentaire(s)


Dans un arrêt du 1er juillet 2008, la Cour de cassation annule une décision de la cour d'appel de Paris qui avait considéré que le licenciement de deux travailleurs, surpris en train de fumer des substances illicites dans le local de pause fumeur, était dénué de cause réelle et sérieuse. En effet, la cour d'appel estimait que la sanction était disproportionnée, le licenciement étant survenu sans mise en garde préalable. La Cour de cassation considère, quant à elle, que "la commission d'un fait fautif isolé peut justifier un licenciement, sans qu'il soit nécessaire qu'il ait donné lieu à un avertissement préalable".

Cour de cassation, chambre sociale, 1er juillet 2008, n° 07-40053 07-40054




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