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Licenciement économique pour sauvegarder la compétitivité

Rédigé le Mercredi 13 Juin 2007 à 09:57 | Lu 753 commentaire(s)



Aux juges de vérifier si la réorganisation était nécessaire. - Une salariée avait été licenciée pour motif économique, la lettre de licenciement faisait état de la nécessité de sauvegarder la pérennité de l'entreprise en réduisant ses frais généraux et ses effectifs, ainsi que de son incidence sur l'emploi du salarié.

Selon la Cour de cassation, comme la lettre faisait état d'une réorganisation de l'entreprise, il revenait aux juges de vérifier si celle ci était nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité du secteur d'activité du groupe dont relevait l'entreprise.

Suppression de poste nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité. - La validité du licenciement n'a pas été remise en cause. La cour d'appel avait pu estimer que la suppression du poste du salarié était nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité du secteur d'activité concerné, après avoir constaté :
- que dans le secteur d'activité du levage et de la manutention, la production avait connu en 2002 une baisse significative et le marché intérieur une contraction importante,
- que le chiffre d'affaires de la société avait baissé sensiblement et que son résultat d'exploitation s'était dégradé de 45 %, les deux autres sociétés du secteur subissant des pertes importantes.




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