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Licenciement : frapper un subordonné

Rédigé le Jeudi 12 Avril 2007 à 11:57 | Lu 1387 commentaire(s)

On ne frappe pas un subordonné, même incompétent !


Pour être grave, la faute reprochée au salarié licencié doit être d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée limitée du préavis (cass. soc. 20 décembre 2006, n° 04-47853 FSPBR). En cas de litige, le juge apprécie si la faute reprochée au salarié a les caractéristiques d'une faute grave en tenant compte des circonstances de l'espèce. Mais la gravité intrinsèque de certains comportements ne peut pas être minimisée par les circonstances.

Un cuisinier est licencié pour faute grave après avoir frappé un de ses commis. La cour d'appel juge dénuée de sérieux la faute reprochée au salarié. Une telle attitude serait excusable car motivée par le comportement du commis qui travaillait mal et était insolent.

Cette décision est heureusement censurée : frapper un subordonné sur les lieux et dans le temps de travail constitue forcément une faute grave, quel que soit le comportement de la victime. Nous voilà rassurés !




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