Connectez-vous S'inscrire
Menu





Dialogue social - Instant CE

1er webzine à destination des I.R.P (CE, CHSCT, DP)



Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

N'est pas travailleur à distance qui veut

Mercredi 23 Juin 2010


Les Echos - 22/06/2010
par TATIANA KALOUGUINE


N'est pas travailleur à distance qui veut

Autonomie. N'importe quel salarié ne tirera pas de bénéfice du travail à domicile. C'est ce qu'affirme le rapport controversé « Télétravail rêvé, rejeté, réel. Halte aux illusions dangereuses ! », réalisé en mai dernier par l'Obergo en partenariat avec la CFDT-cadres.
Fondé sur 75 longs entretiens avec des salariés concernés, les auteurs en concluent que « la réussite du télétravail exige des profils de salariés très spécifiques et peu répandus ». Et de dresser la liste des qualités requises : vouloir et aimer travailler seul hors du collectif de travail, disposer d'une aptitude très importante à l'autonomie (proche du travailleur indépendant), avoir un logement « télétravail compatible », c'est-à-dire disposant d'un espace suscep-tible d'accueillir un bureau isolé. Sans oublier quelques « compétences techniques et informatiques pour assurer la maintenance de son propre matériel », ajoute Yves Lasfargue, directeur de l'Obergo, qui, s'il reconnaît les vertus du travail à distance, s'élève « contre toute incitation au télétravail de la part des pouvoirs publics qui risquerait d'inciter des personnes ne répondant pas à ces critères et de générer beaucoup de frustrations » et un isolement subi.
Pour la consultante Nicole Turbé-Suetens, « c'est à l'employeur d'assurer le support technique et de prévoir les solutions de "back up" nécessaires, y compris simplement de revenir au bureau ». De fait l'accord national interprofessionnel (ANI), signé le 19 juillet 2005, prévoit que l'employeur prenne en charge, aussi, le support technique. Les 14 articles de cet accord définissent, par ailleurs, la pratique, soulignent le fait qu'elle doive être à la fois basée sur le volontariat et réversible, et abordent plusieurs sujets dont les équipements, les conditions de travail des télétravailleurs, leurs droits, leur vie privée ou encore la protection des données personnelles... Mais, à ce jour, aucune proposition de loi, y compris la loi Poisson, ne reprend l'ensemble de ces mesures.
Lu 534 fois
Notez

Nouveau commentaire :



École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


Inscription à la newsletter