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Ne recourt pas au CDD saisonnier qui veut

Rédigé le Lundi 6 Octobre 2008 à 10:40 | Lu 558 fois | 0 commentaire(s)


Définir le caractère saisonnier d'une activité. - Les juges rappellent que le contrat saisonnier est prévu pour des travaux saisonniers qui se caractérisent par le fait qu'ils portent sur des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (cass. soc. 12 octobre 1999, n° 97-40915, BC V n° 373).

Saison et transports routiers. - Ce n'est pas le cas du poste de « chauffeur de carrière » dans une entreprise de transports routiers dont l'activité s'exerce toute l'année.

En effet, aucun élément n'établissait que les carrières aient une activité saisonnière et, la circonstance que les chantiers de travaux publics sont soumis aux conditions climatiques, est insuffisante pour démontrer que l'emploi de chauffeur de carrière est une tâche appelée à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectif.

cass.soc. 17 septembre 2008, n° 07-42463 FP




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