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Nouvelle campagne de prévention des TMS

Mercredi 28 Avril 2010

Nouvelle campagne de prévention des TMS

Fin avril, le ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a lancé une nouvelle campagne de communication pour renforcer la mobilisation des entreprises en matière de lutte contre les Troubles Musculo-Squelettiques, première cause de maladie professionnelle en France. Le slogan "Mettre fin aux troubles musculo-squelettiques dans votre entreprise, c'est possible" appelle les professionnels à passer à l'action en engageant des démarches de prévention.

Tendinites de l'épaule et du coude, douleurs au poignet, lombalgies... les troubles musculo-squelettiques affectent les muscles, les tendons et les nerfs et regroupent une quinzaine de maladies qui affectent les membres supérieurs, inférieurs et la colonne vertébrale. Ils se traduisent par des douleurs de plus en plus gênantes, voire invalidantes pouvant conduire à une incapacité de travail. C'est la combinaison au cours de la vie professionnelle de facteurs biomécaniques (travail en force, gestes répétitifs à cadence élevée, positions pénibles, postures prolongées, maniement de charges lourdes, vibrations, matériel de manutention défaillant ou inapproprié, etc.) associés à une organisation de travail inadaptée avec un temps de récupération insuffisant et des situations de stress au travail (sentiment d'isolement, pression des résultats, etc.) qui entraîne les TMS.

Selon les données de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, un total de 8,4 millions de journées de travail sont perdues chaque année à cause des TMS, qui génèrent 847 millions d'euros de frais par an.

Enjeu social majeur, la prévention des risques de TMS est l'une des principales cibles du deuxième Plan santé au travail (2010-2014). Cette campagne sur les TMS est la troisième étape d'une communication de sensibilisation lancée en avril 2008 par le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique en partenariat avec l'ANACT, la CNAMTS, l'INRS et l'OPPBTP.

Cette campagne s'appuie sur des annonces dans les titres de la presse professionnelle des secteurs les plus touchés par les TMS et une campagne radio du 19 au 30 avril, avec deux spots expliquant comment les TMS affectent aussi bien les salariés dans l'exercice de leurs travaux quotidiens que la productivité de l'entreprise. Ces messages renvoient sur le site Internet Travailler-mieux.gouv.fr où sont diffusés des témoignages vidéo de chefs d'entreprises et de salariés sur les bonnes pratiques de prévention.

Luc Blanchot

Source : Lancement de la campagne TMS 2010 - Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique - avril 2010
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Edition juin 2017

Code du travail : comment Macron va légiférer par ordonnances

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud dévoilent mardi leur feuille de route pour réformer le Code du travail. Pour ce faire, ils passeront par le système des ordonnances. Un processus qu'Emmanuel Macron a défini juste avant son élection sur France Inter : "L'ordonnance permet de raccourcir le processus parlementaire et d'éviter les navettes parlementaires." Le principe de l'ordonnance ne veut pas dire outrepasser les pouvoirs du Parlement, comme dans le cadre de l'article 49-3 utilisé par Manuel Valls par exemple pour imposer la loi Macron ou la loi Travail. En effet, l'exécutif doit avoir le feu vert du législatif et ce, via un cadre très strict.
 
Des ordonnances estivales pour une ratification à l'automne
 
Le Parlement va autoriser, par le biais d'un projet de loi d'habilitation - annoncée pour le 28 juin en Conseil des ministres -, le gouvernement à légiférer sur un sujet donné et dans un délai fixé. Puis l'Assemblée nationale et le Sénat valideront ou non l'ensemble des ordonnances via un projet de loi de ratification. Dans le temps imparti, Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail, devront rédiger leurs ordonnances, les faire valider par le Conseil d'Etat puis les adopter en Conseil des ministres.
 
La semaine dernière sur France 2, le Premier ministre Edouard Philippe a rapidement détaillé son calendrier : "Les ordonnances seront prises avant la fin de l'été. La fin de l'été, c'est le 21 septembre. Donc avant cette date et la reprise de la session parlementaire normale." Après la publication des ordonnances au Journal officiel, la loi de ratification est la véritable étape sensible du processus : l'ordonnance n'acquiert en effet sa valeur législative qu'après l'adoption définitive - et globale - du Parlement.
 
Ce sont donc sur toutes les ordonnances publiées que députés et sénateurs devront se prononcer à l'automne. Il faut donc à Emmanuel Macron et Edouard Philippe une majorité confortable à l'Assemblée nationale et au Sénat - il y a des élections sénatoriales en septembre - pour éviter les mauvaises surprises.
 


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