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Dialogue social - Instant CE


1er webzine à destination des I.R.P (CE, CHSCT, DP)



Ordre du jour
#politiquesocial #dialoguesocial En mars vous devrez émettre un avis sur la consultation annuelle concernant la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Cette...

Projet ordre du jour mars 2017

#politiquesociale #dialogue social La consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi porte sur les points suivants (c. trav. art. L. 2323-15) :...

Préparation ordre du jour du CE de janvier 2017

#dialoguesocial Nous vous proposons un travail qui vous permet un cadre à la réunion de votre comité d’entreprise du mois de janvier 2017. Il s’agit là de vous proposer le cadre juridique minimum...

Projet ordre du jour CE décembre 2016

orientation stratégique, #dialoguesocial Nous y arrivons c’est le moment d’émettre un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Pour cela, il nous semble indispensable de poser le cadre...

Projet ordre du jour novembre 2016

#CE #comiteentreprise #ordredujour #expertcomptable L’objet de la consultation : l’évolution de l’emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de prévention et...
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École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Edito mars 2017

#politiquesocial #dialoguesocial

En mars vous devrez émettre un avis sur la consultation annuelle concernant la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Cette consultation doit vous permettre de vous poser les questions nécessaires et indispensables concernant l’employabilité, la suractivité ou la sous-activité dans l’entreprise…. En ce qui concerne les conditions de travail et d’emploi dans l’entreprise travail on parle évidemment des problématiques liées à la santé et la sécurité des travailleurs. C’est l’occasion de revoir avec l’entreprise, le CHSCT les conditions de travail des salariés.
 
Les entreprises de moins de 300 salariés devront mettre à disposition du comité ou de la DUP, le rapport annuel prévu à l’article Article R2323-9 du code du travail, pour les entreprises, dont l’effectif, d’au moins de 300 salariés le bilan social répondra à cette attente. L’ensemble de ces documents doivent être mis à disposition au sein de la base de données économique et sociale. 


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