Connectez-vous S'inscrire
Menu





Dialogue social - Instant CE


1er webzine à destination des I.R.P (CE, CHSCT, DP)



Ordre du jour
#politiquesocial #dialoguesocial En mars vous devrez émettre un avis sur la consultation annuelle concernant la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi. Cette...

Projet ordre du jour mars 2017

#politiquesociale #dialogue social La consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi porte sur les points suivants (c. trav. art. L. 2323-15) :...

Préparation ordre du jour du CE de janvier 2017

#dialoguesocial Nous vous proposons un travail qui vous permet un cadre à la réunion de votre comité d’entreprise du mois de janvier 2017. Il s’agit là de vous proposer le cadre juridique minimum...

Projet ordre du jour CE décembre 2016

orientation stratégique, #dialoguesocial Nous y arrivons c’est le moment d’émettre un avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Pour cela, il nous semble indispensable de poser le cadre...

Projet ordre du jour novembre 2016

#CE #comiteentreprise #ordredujour #expertcomptable L’objet de la consultation : l’évolution de l’emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation, les actions de prévention et...
1 2 3 4 5 » ... 110



École professionnelle des CE, exclusivement dédiée au développement du dialogue social

Édito avril 2017


Intranet, messagerie électronique l'utilisation par les organisation syndicales.

L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales :
 
L’article L.2142-6 du Code du travail officialise la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par voie d’accord d’entreprise.
 
L’article L.2142-6 du Code du travail dispose qu'« Un accord d'entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale, soit sur un site syndical mis en place sur l'intranet de l'entreprise, soit par diffusion sur la messagerie électronique de l'entreprise. Dans ce dernier cas, cette diffusion doit être compatible avec les exigences de bon fonctionnement du réseau informatique de l'entreprise et ne pas entraver l'accomplissement du travail. L'accord d'entreprise définit les modalités de cette mise à disposition ou de ce mode de diffusion, en précisant notamment les conditions d'accès des organisations syndicales et les règles techniques visant à préserver la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser un message. »
 
Ces dispositions rejoignent les recommandations formulées par la CNIL dès mars 2001 dans son rapport sur la « cybersurveillance des salariés dans l’entreprise » concernant la définition des conditions internes d’utilisation des moyens informatiques par la négociation interne.
 
Certaines règles et principes peuvent ainsi être utilement rappelés (pour lire la suite de l'article)


Inscription à la newsletter