|
|
||
|
Ordres du Jour
Entreprise - 300 salariés Evolution des commandes, exécution des programmes de production, (art. L. 2323-46). Objectif pour le CE : Pouvoir anticiper soit une sous-activité, avec risque de chômage partiel ou de licenciement ; soit a contrario un pic d’activité, qui peut être synonyme de recours aux intérimaires, d’heures...
Entreprise – 300 salariés :FIXATION DE LA PÉRIODE DES CONGÉS PAYÉSFixation de la période des congés payés (à défaut de dispositions conventionnelles) (art. L. 3141-13 et L. 2323-29).Objectif pour le CE : Etre informé de l’organisation des congés payés ; et de l’organisation prévue du travail en cas de départs en congés...
Entreprise de – 300 salariés
1. CONDITIONS D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
a. Conditions d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30).
Que comprendre :
Être informé de la politique sociale de la société envers les plus fragiles, et connaître le montant de la pénalité à laquelle la société...
Situation financière - L’employeur communique au CE des informations sur l’évolution générale des commandes, la situation financière de l’entreprise et l’évolution des programmes de production ainsi que sur d’éventuels retards de paiement des cotisations sociales (c. trav. art. L. 2323-46 et L. 2323-50) Conditions de travail...
Bilan annuel sur l’utilisation du contingent annuel d’heures supplémentaires et son évolution - L’employeur doit informer le CE, ou à défaut les DP, de l’utilisation du volume d’heures supplémentaires effectuées par les salariés de l’entreprise ou de l’établissement (loi 2007-1223 du 21 août 2007, JO 22, art. 1-X) Conventions...
Rapport sur l’hygiène et la sécurité - L’employeur transmet au CE pour information le rapport et le programme présentés au CHSCT sur l’hygiène, la sécurité, la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail accompagnés de l’avis formulé par le CHSCT (c. trav. art. L. 4612-16) Formation professionnelle :...
|
|
|
|
||
Actualité sociale
